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Le Sénat vote une amnistie sociale limitée, de justesse

Au moment où les plans sociaux se multiplient, le Sénat a adopté mercredi soir une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Ce texte a été voté de justesse par 174 voix contre 171.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 28/02/2013 05:14 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'actualité politique du Sénat, ces derniers temps, est marquée par les votes de sénateurs communistes contre des textes du gouvernement. Mercredi soir, les socialistes et tous les élus de gauche se sont retrouvés ensemble pour se prononcer pour l'amnistie sociale, autrement dit pour une proposition de loi communiste. Seuls les élus UMP et centristes ont voté contre.

Reste que le texte d'origine a été largement amendée
par les socialistes. Sa portée est donc limitée. Sont amnistiées
les infractions commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février
2013, passibles de 5 ans d'emprisonnement au plus au lieu de 10 ans dans la première version. Il s'agit de faits
commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés
et d'agents publics, y compris lors de manifestations.

Cette proposition de loi devrait être inscrite
prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

> Écoutez la réaction de Jean-François Roubaud, de la CGPME "Puisqu'on amnistie les salariés, amnistions tous les patrons !"