Les mesures pour l'outre-mer

CONCURRENCE, MARCHE, PRIX :

• Abaissement des seuils de notification des opérations de concentration
  dans le secteur de la distribution de détail.
• Constitution d'un marché commun du plateau des Guyane(s), notamment avec le Brésil.

• Aide aux ménages modestes pour souscrire un abonnement téléphonique.

  PRODUCTIONS LOCALES :

• Nomination de trois commissaires au développement endogène aux Antilles, en Guyane et dans l'Océan Indien.
• PME: création d'un fonds d'investissement de proximité permettant de
  défiscaliser à 50% l'investissement dans les capitaux propres d'une entreprise et d'un fonds de garantie à destination des petites et moyennes entreprises.

• 40 millions d'euros dès 2010 pour développer les productions agricoles.

  GRANDS PROJETS STRUCTURELS :

• Tourisme: moratoire sur les dettes sociales patronales pour un an et plans d'apurement sur trois à cinq ans, bonification des chèques vacances s'ils sont dépensés outre-mer, groupe de travail sur la possibilité de desservir les Antilles depuis Roissy en 2011.
• Rendre l'outre-mer autonome sur le plan énergétique d'ici 20 ans : l'Etat va revaloriser de 20% les tarifs de rachat d'énergies propres outre-mer.
• La Guyane deviendra une base avancée pour la préparation des sportifs de haut niveau pour la préparation de la Coupe du monde de football au Brésil (2014) et pour les Jeux Olympiques de Rio (2016).
• Santé: création d'un cursus complet des études médicales aux Antilles et d'une filière hospitalo-universitaire à la Réunion.
• Logement social: mise à disposition gratuite de terrains non utilisés de
  l'Etat, assouplissement des règles d'utilisation des aides, en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière, garantie du niveau des moyens budgétaires de l'Etat sur cinq ans.

• Défiscalisation pour les câbles sous-marins.

  GOUVERNANCE :

• Extension du pouvoir de substitution des préfets en cas de carence de la collectivité locale.

• Contreseing du ministre de l'outre-mer pour les nominations des chefs de service de l'Etat.

  INSERTION DES TERRITOIRES DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL :

• Autoriser plus largement la participation des autorités locales, sous
  mandat, à la négociation d'accords internationaux ayant un impact régional.
• Organiser un sommet international de chefs d'Etat pour relancer la
  coopération régionale dans la zone Caraïbes.

• Assouplissement du régime de 130 visas.

  EGALITE DES CHANCES :

• Nomination d'un sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse dans chaque département d'outre-mer et à Mayotte.

• Diminuer de moitié en cinq ans l'écart entre l'outre-mer et la métropole
  en matière d'illettrisme.

  CULTURE :

• Faire de 2011 une année de célébration des départements et collectivités d'outre-mer en métropole.
• Création d'une agence nationale de promotion des cultures de l'outre-mer.
• Renforcer la visibilité de l'outre-mer dans l'offre télévisuelle nationale
  et diffuser France ô (actuellement chaîne locale gratuite de la TNT en
  Ile-de-France) sur l'ensemble du territoire national.