Cet article date de plus de deux ans.

Le député MoDem François Pupponi condamné pour des dépenses abusives

L'élu devra s'acquitter de 5 000 euros d'amende pour des dépenses abusives faites en utilisant la carte bancaire d'une entreprise publique.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Le député MoDem François Pupponi, le 5 novembre 2019 à l'Assemblée nationale. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise), a été condamné mercredi 5 janvier à 5 000 euros d'amende pour des dépenses abusives à hauteur de 27 000 euros, entre 2004 et 2006, faites en utilisant la carte bancaire d'une entreprise publique. Le tribunal de Pontoise l'a condamné pour des faits "d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux", a précisé jeudi le parquet, confirmant une information du Parisien et de Mediapart.

Le député était accusé d'avoir utilisé à des fins personnelles la carte de crédit de SEM Chaleur, la société chargée du chauffage de 40 000 Sarcellois, alors qu'il en était président. Selon Le Parisien, il lui est reproché des retraits et des notes de restaurants et d'hôtels, à Paris ou en province, pour plus de 27 000 euros.

Le parquet avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. Le tribunal a retenu la prescription des faits pour la période allant de janvier au 29 juin 2004 et l'a condamné pour le reste à la peine de 5 000 euros d'amende. Contacté par l'AFP, François Pupponi n'a pas répondu.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.