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Nouvelles charges contre les heures sup défiscalisées

L'aggravation du chômage en juin pour le deuxième mois consécutif, mauvaise nouvelle pour la majorité, renforce l'argumentaire des opposants à la défiscalisation des heures supplémentaires
Article rédigé par Catherine Rougerie
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Les heures supplémentaires auraient coûté 730 millions d'euros au premier trimestre. (AFP - Jean Ayissi)

L'aggravation du chômage en juin pour le deuxième mois consécutif, mauvaise nouvelle pour la majorité, renforce l'argumentaire des opposants à la défiscalisation des heures supplémentaires

Depuis qu'elle a été instaurée, via la loi TEPA de 2007, cette mesure est dans le viseur de l'opposition et des syndicats. Mais pas seulement. D'aucuns, économistes et parlementaires, critiquent un dispositif qu'ils jugent comme "un frein à l'embauche", soulignant que les 174,5 millions d'heures supplémentaires déclarées au premier trimestre équivalent à plus de 383.000 emplois à temps plein.

Les détracteurs pointent également la modestie des gains et leur inégale répartition. "Individuellement, ce n'est pas un supplément décisif pour le pouvoir d'achat des salariés concernés", estime Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT. Ce que confirme un récent rapport parlementaire conduit par les députés UMP Jean-Pierre Gorges et socialiste Jean Mallot. Selon eux, le dispositif a bénéficié à "plus de neuf millions de salariés" qui ont enregistré un "gain annuel moyen d'environ 500 euros", à peine plus de quarante euros par mois. Or, pour mémoire, l'objectif initial était d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et donner corps au désormais célèbre "travailler plus pour gagner plus".

Autre critique : "les temps partiel ont peu bénéficié" de la défiscalisation et les non salariés ainsi que les foyers non imposables, pas du tout. Plus ennuyeux, il n'est pas certain qu'elle ait conduit à "travailler plus". Le document parle d'"un fort effet d'aubaine" des heures supplémentaires, non déclarées autrefois, l'étant par la suite pour bénéficier des allègements.

Enfin, ces heures ont un coût: 730 millions d'euros au premier trimestre, selon l'Acoss, l'agence qui collecte les cotisations sociales. "Le coût total de la mesure est évalué à plus de 4,5 milliards d'euros" et "cette dépense peu efficace, financée par un surcroît de dette publique (...) ne manquera pas d'alourdir les prélèvements obligatoires futurs", avertit le rapport parlementaire.

Un avertissement du plus mauvais effet pour le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, qui se pose en "gestionnaire responsable" et en appelle "au rassemblement" au nom des comptes publics".

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