Pacte de responsabilité : le patronat présente un projet d'accord aux syndicats

Le consensus s'annonce difficile. Le patronat a présenté aux syndicats, mardi 4 mars, un projet d'accord "gagnant-gagnant" sur le pacte de responsabilité, qui prévoit notamment l'ouverture de discussions dans les branches professionnelles sur des "objectifs d'emploi". Corédigé par le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'UPA, ce texte, dont l'AFP a obtenu copie, doit faire l'objet d'une deuxième séance de discussions mercredi entre les partenaires sociaux.

Ce projet d'accord, baptisé "relevé de conclusions", définit notamment les contreparties consenties par les entreprises en échange des allègements de charge ou d'impôts promis par le gouvernement dans le cadre du pacte. Il propose notamment l'ouverture de "discussions sur des objectifs d'emploi" au niveau des branches professionnelles dans les semaines à venir, mais sans donner d'objectifs chiffrés d'embauches. Ces objectifs ne seront "quantifiés" que "lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux" prévue par le pacte et leurs "modalités de mise en œuvre" seront "précisément définies" par le gouvernement.

Les syndicats s'y opposent

En d'autres termes, comme l'écrit Le Monde, ce document "ne prévoit presque aucune contrepartie tangible à la baisse du coût du travail de 30 milliards d'euros, annoncée par François Hollande". Il relance même un "sujet explosif" : "Le patronat remet sur la table l'ouverture de discussions sur 'une nouvelle étape dans l’amélioration du marché du travail'. Manière d'appeler à une nouvelle réforme du droit du travail, à peine un an après la signature de l'accord du 11 janvier 2013", note le quotidien

Conséquence : Force ouvrière a déjà prévenu qu'elle ne signerait pas ce texte. La CFDT, qui était pourtant la plus ouverte aux négociations sur le pacte, a également fait savoir que le document ne lui convenait pas. La CGT a estimé que la lecture de ce texte confirmait "son opposition au pacte". La CFE-CGC l'a qualifié de "provocation". Mais les choses pourraient évoluer rapidement : selon ce journaliste du Monde, le Medef serait déjà en train de réviser sa copie.

Bon le #Medef promet déjà de bouger d'ici demain et accuse la #CGPME d'être intransigeante #pactederesponsabilité #theatre

— JB Chastand (@jbchastand) March 4, 2014