REPLAY - Projet de loi immigration : assiste-t-on à un “festival des horreurs” ?

Publié le 21/11/2023 12:03 Mis à jour le 21/11/2023 15:01

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franceinfo

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Le Talk de franceinfo se penche sur le projet de loi immigration, adopté par le Sénat et qui devrait être examiné par l’Assemblée en décembre. Ludo Pauchant reçoit Camille Le Coz, directrice associée au centre de réflexion Migration Policy Institute, Daniel Veron, auteur de “Le travail migrant, l’autre délocalisation” aux éditions la Dispute et Guillaume Bellon, coordinateur du programme CASO de Médecins du Monde à la Plaine Saint-Denis.

Mardi 14 novembre, le Sénat a adopté à 210 voix pour contre 115 voix contre le projet de loi immigration du gouvernement. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’est félicité de l’adoption de ce texte, même s’il “n’est pas totalement celui du gouvernement”, a-t-il déclaré. Le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, courant décembre.

Les grandes lignes du texte adopté par le Sénat

Après plusieurs jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration, un donnant un tour de vis, par la majorité sénatoriale de droite et du centre, en vue d’en faire un outil de “fermeté”. Ces derniers ont notamment voté pour la suppression de l’AME, l’Aide médicale de l’État, mesure à laquelle le gouvernement est opposé.

Le nouveau dispositif entend réduire les accès aux soins réservés aux étrangers en situation irrégulière. Cette aide permettait une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, financés par l’État, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Pour remplacer ce dispositif, les sénateurs ont voté pour la création d’une “aide médicale d’urgence”, notamment pour les maladies graves, les soins liés à la grossesses, les vaccinations…

Parmi les autres mesures votées par les sénateurs, la justification de cinq ans de résidence, et non plus six mois, pour pouvoir bénéficier de certaines allocations telles que l’APL (aide personnalisée au logement) ou les allocations familiales.

Les sénateurs ont également voté pour la suppression de l’article 3 du projet de loi du gouvernement, symbole du durcissement du texte initial. L’article prévoyait de régulariser de “plein droit” les personnes en situation irrégulière travaillant dans des métiers en tension, en leur proposant un titre de séjour d’une validité d’un an renouvelable si ces derniers justifiait de trois ans de présence en France. Les sénateurs ont voté pour son remplacement par un article 4 bis, qui prévoit que les travailleurs sans papiers puissent obtenir un titre de séjour d’un an, de façon “exceptionnelle”, si ceux-ci exercent dans des métiers en tension.