Plan de rigueur : une taxe de 2% sur les nuits en hôtel de luxe

Le contre-la-montre législatif administré par le gouvernement à l'Assemblée nationale se poursuit. Après l'adoption cette nuit de la taxation sur les plus-values sur les résidences secondaires, l'Assemblée nationale poursuit son contre-la-montre législatif. Objectif : terminer ce mercredi l'adoption du paquet de mesures de rigueur économique du collectif budgétaire. Après quoi, il devrait faire un passage devant le Sénat pour se retrouver gravé dans le marbre d'ici la fin de la semaine.

En fin d'après-midi, les élus ont voté la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels de luxe. La mesure doit compenser l'abandon du relèvement de TVA sur les entrées dans les parcs à thème. Une proposition qui continue à faire couler de l'encre, puisque les parcours aventure, qui doivent s'acquitter d'une TVA à 19,6%, demandent à être logés à la même enseigne que les parcs à thèmes, qui bénéficient d'une TVA de 5,5%.

Ce matin, les députés se sont attaqués au bénéfice mondial consolidé. Il a été supprimé à l'unanimité. Il permettait aux multinationales françaises d'intégrer les déficits de leurs filiales à l'étranger dans leurs comptes pour payer moins d'impôts. La mesure est censée compenser le manque-à-gagner provoqué par les concessions du gouvernement sur la taxation des plus-values sur les ventes de résidences secondaires (lire notre article).

L'Assemblée a par ailleurs limité les possibilités pour les entreprises de reporter leurs déficits sur les bénéfices imposables de l'année suivante, toujours afin de payer moins d'impôts.