Référendums en Martinique et en Guyane: ce qui pourrait changer

La Guyane et la Martinique sont appelées à choisir la définition de leur statut. A l'heure actuelle, elles appartiennent à la catégorie des Départements d'Outre-Mer (DOM), aux côtés de la Guadeloupe et de la Réunion. Les DOM ont le même statut que les départements et les régions de la métropole. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution française.

En adoptant l'article 74, elles ont la possibilité de passer sous le statut de Collectivité d'Outre-Mer (COM), régi par ces deux articles. Elles rejoindraient ainsi la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthelemy. En fait cet article 74 permet, dans le cadre de la République, des adaptations aux "intérêts propres" de chaque collectivité, et donc, éventuellement, plus d’autonomie.

Cette consultation avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en juin dernier, 3 mois après les mouvements de grève qui avaient paralysé les départements d'outre-mer. La Réunion a décliné cette proposition. La Guadeloupe, fortement déstabilisée par la crise sociale de 2009, a demandé quant à elle un délai pour élaborer un “projet de société”.

La question posée aux Martiniquais et aux Guyanais est la suivante : : “Approuvez-vous la transformation de la Guyane en une collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?”

• Si le "non" l'emporte, un second scrutin sera alors organisé le 24 janvier pour demander aux Martiniquais et Guyanais s'ils acceptent la création d'une collectivité et d'une assemblée uniques en lieu et place du département et de la région. En 2003, cette même question avait vu les Martiniquais répondre non de peu (50,48%).

• Si le "oui" s'impose, Nicolas Sarkozy pourra décider quelles seront les compétences confiées aux élus locaux. Lors des Etats généraux de juin, les élus avaient notamment revendiqué la gestion de l'économie, l'éducation, l'emploi, les transports, le logement, l'énergie, le domaine social, la fiscalité, la culture et le sport.

  Des élus divisés

  Alfred Marie-Jeanne, président indépendantiste de la région Martinique, milite en faveur de cette évolution : “L'article 74, c'est un peu plus d'autonomie et de responsabilité, sans perte et sans risque. Les acquis restent acquis : la Sécurité sociale n'est pas remise en cause, le partenariat avec l'Europe est maintenu.”

  Louis-Joseph Manscour, premier secrétaire de la fédération socialiste fait le raisonnement inverse dans une tribune publiée en novembre dernier : “Dans une conjoncture aussi défavorable, prendre aujourd'hui le statut de COM, comporterait le risque d'offrir à l'Etat français l'occasion de se désengager et de se défausser sur la nouvelle collectivité Martiniquaise.”

  En Guyane, le conseiller régional UMP Rémy-Louis Budoc rejette l'idée d'un passage à l'article 74, qui apparaît selon lui comme “un prétexte pour masquer les carences en matière de gestion locale”.

  La députée Christiane Taubira est au contraire favorable à l'évolution du statut de la Guyane : “ S’il y a des espaces de décision que nous n’avons pas occupés, avec les défis qui s’annoncent, notamment concernant la jeunesse, les espaces actuels ne suffiront pas. Avec l’article 73, on est obligés d’avancer au rythme du calendrier législatif de métropole.”

  La ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, a assuré qu’en cas de oui dimanche, le gouvernement "prendra naturellement en compte" le voeu des élus que ce qui relève de la "protection sociale" continue à demeurer de la compétence de l’Etat. Une bonne partie de la campagne s’est faite sur ce thème, notamment en Martinique, où la part des plus de 60 ans devrait doubler d’ici à 2030.

  Autre déterminant important du scrutin : les craintes à propos des importants fonds européens dont bénéficient les DOM, "régions ultrapériphériques" de l’UE.

  L'institut de sondage Qualistat entrevoit une victoire du « non »en Martinique. Selon plusieurs sources d'Outre-mer, le scrutin s'annonce par contre serré en Guyane. Nicolas Gauduin