Réformes institutionnelles : une dose de proportionnelle et la suppression des parrainages

Il aurait dû être remis en début de semaine. Il ne sera finalement présenté que lundi prochain au gouvernement. Le rapport sur les réformes institutionnelles, proposé par le comité de réflexion, présidé par Edouard Balladur, devrait ensuite être adopté, dans l’idéal, avant les municipales de 2008. Il comporterait "71 ou 72 propositions" selon Jack Lang, également membre du comité.

Une des mesures phares du projet concerne d’ailleurs les maires, indirectement. Ils ne seront peut-être plus autant sollicités que les années précédentes pour l’élection présidentielle à venir, en 2012. Le système des parrainages, qui demande à chaque candidat de récolter 500 signatures d’élus pour poser sa candidature, serait remplacé par un grand collège d’électeurs. Ils seraient 100.000 élus locaux, sélectionnés, à faire le tri.

Autre mesure déjà évoquée auparavant, un mode de scrutin avec une "dose" de proportionnelle pour l’élection des députés. Une proportionnelle qui concernait l’élection de 30 députés. Le nombre de circonscriptions où ils seraient élus au scrutin majoritaire étant réduit d'autant. Il passerait de 577 à 547.

D’autres points devraient encore apparaître dans le rapport du comité Balladur (voir ENCADRE). Un chantier de réformes institutionnelles qui d'une manière générale revalorise notablement le pouvoir du Parlement. Et pourrait bien prendre du retard. Le président l’a déjà annoncé dimanche : il faudra "décaler la réformes des institutions." Pour le moment, Nicolas Sarkozy s’attache apparemment davantage au sort du minitraité européen dont il souhaite la ratification le plus vite possible.

Il sera de plus difficile de réunir la majorité nécessaire sur ce projet tant les parlementaires, de droite comme de gauche, émettent d’exigences. Le rapport présenté lundi se veut une somme abondante et cohérente. Un point d’équilibre.