La réserve parlementaire du Sénat en 2013 s'élève à 53,9 millions d'euros

C'est la première fois que le Sénat dévoile lui-même sa réserve parlementaire. Le détail pour l'année 2013 de cette enveloppe, qui permet aux sénateurs de financer des projets dans les communes de leur choix, a été publiée samedi 20 septembre sur le site du ministère des Finances.

Le total atteint 53,9 millions d'euros. Chaque groupe parlementaire reçoit entre 130 000 et 150 000 euros par sénateur. Ces groupes ont ensuite la charge de répartir la somme globale qu'ils reçoivent en fonction de critères, tels que l'assiduité ou le travail en commission.

Un montant inférieur à celui de l'Assemblée

On découvre ainsi qu'à l'initiative de Catherine Tasca (PS) les écoles d'Achères (Yvelines) ont perçu 4 491 euros pour l'acquisition de tableaux numériques interactifs ou que la restauration de l'église d'Yvoire en Haute-Savoie a bénéficié de 9 350 euros grâce à Pierre Hérisson (UMP).

Le Sénat avait introduit dans la loi en juillet 2013 la transparence de la réserve parlementaire, en votant à l'unanimité un amendement en ce sens à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Un document récapitulatif devra être annexé à la loi des finances. Cette disposition est devenue opérationnelle cette année.

L'Assemblée nationale avait publié en janvier pour la première fois l'utilisation en 2013 de sa réserve parlementaire, d'un montant total de 90 millions d'euros. Plusieurs députés socialistes avaient observé début septembre que le Sénat n'avait pas encore publié le détail de sa réserve parlementaire, ce à quoi le Sénat avait répondu que c'était de la responsabilité du ministère des Finances.