Réserve parlementaire : qui sont les élus les mieux lotis ?

L'un des secrets les mieux gardés de la République est en train de tomber. Un document du ministère de l'Intérieur, obtenu mardi 25 juin par un simple citoyen, révèle la répartition et les montants de la réserve parlementaire, cette manne que se partagent députés et sénateurs pour distribuer des subventions dans leur circonscription. C'est la première fois que ce document, qui en l'occurrence porte sur l'année 2011, est révélé. Explications.

Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire est une enveloppe, votée chaque année dans la loi de finances, à la disposition des députés et sénateurs pour distribuer des subventions sur leurs terres d'élection ou financer des projets. Un total d'environ 150 millions d'euros inégalement répartis entre les parlementaires selon leur couleur politique, leurs responsabilités, voire leur département. Le tout dans une opacité totale. D'un parlementaire à l'autre, les écarts peuvent aller de 1 à 10.

A l'automne 2012, le député PS René Dosière a réussi à se faire communiquer par le ministère de l'Intérieur la répartition de la réserve parlementaire département par département pour 2008, 2009 et 2010. L'élu s'est ainsi rendu compte que la cagnotte représentait 4,6 euros par habitant dans le Cantal, contre 60 centimes par habitant en Gironde.

Comment le détail de la réserve 2011 a-t-il été révélé ?

C'est la ténacité d'un citoyen, Hervé Lebreton, président de l'Association pour une démocratie directe, qui a eu raison des refus répétés de l'administration de dévoiler ces informations. Depuis deux ans, ce professeur de mathématiques réclame en vain le détail des enveloppes reçues par les députés et sénateurs en 2011 au titre de la réserve parlementaire.

Hervé Lebreton a donc saisi le tribunal administratif, qui lui a donné raison en avril, obligeant le ministère à lui communiquer les documents demandés. 

Bernard Accoyer, loin devant avec 11,9 millions d'euros

Pour l'instant, Hervé Lebreton n'a pas dévoilé la totalité du précieux document. Il a cependant rendu publique auprès d'Europe 1, vendredi 28 juin, la liste des quinze parlementaires les plus favorisés par cette réserve parlementaire en 2011. Sans surprise, il s'agit de ceux ayant exercé les plus hautes responsabilités dans leur hémicycle respectif.

Au sommet de ce classement figure Bernard Accoyer, avec la somme rondelette de 11,92 millions d'euros. L'ancien président de l'Assemblée nationale devance dans les grandes largeurs le second du classement, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, qui occupait le poste de rapporteur de la Commission des finances à l'Assemblée (3,75 millions). Viennent ensuite Gérard Larcher, ex-président du Sénat (3,13 millions), puis Philippe Marini, sénateur de l'Oise et rapporteur de la commission des finances au Sénat.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, arrive sixième, avec 1,64 million. En 2011, Jérôme Cahuzac, alors président PS de la Commission des finances à l'Assemblée, pointait en 8e position avec une enveloppe de 2 millions d'euros.

Quel avenir pour la réserve parlementaire ?

Après son arrivée à la présidence de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone a fait adopter de nouvelles règles : 130 000 euros par député et 520 000 euros pour le président de l'Assemblée. Il a en outre promis de rendre publique avant la fin de l'année 2013 la liste des collectivités et associations subventionnées par chaque député.

Rien de tel, en revanche, au Sénat, où aucun engagement n'a été pris pour rendre plus transparente la réserve parlementaire. Le 14 avril, le JDD prêtait l'intention au gouvernement de vouloir supprimer la réserve parlementaire, mais depuis, l'exécutif a reculé.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la transparence de la vie publique, qui sera débattu au Sénat à partir du 9 juillet, la sénatrice PS Laurence Rossignol prévoit de présenter un amendement pour rendre publiques les subventions distribuées par les parlementaires.