Yachting : les vacances détaxées des ultra-riches

La Riviera est le paradis des yachts. L’été, ils sont environ 2 000 à y barboter, soit presque 40 % de la flotte mondiale. L’équipe de Cash Investigation a profité d’un évènement à Nice (Alpes-Maritimes) pour s’en approcher. Pour la location du Royal Falcon One, comptez 210 000 euros par semaine. Mais le petit monde du yachting a trouvé le moyen de faire baisser la note. 

Les journalistes de France 2 se font passer pour de riches clients, à la recherche d’un bateau à louer. Le prix de location comprend le bateau et l’équipage. "Après il y a la TVA. La TVA, normalement, c’est 20 %. Après, certains bateaux acceptent d’autres formes de contrat, des contrats de transport. Là, ça permet de réduire la TVA de 10 à 0 %, selon l’itinéraire", indique l’interlocuteur. 

Le "contrat de transport" et sa TVA à 0 % 

Depuis 2017, un nouveau contrat permet de réduire la TVA à 0 %. En France, les taxes ne sont pas les mêmes selon qu’on loue un yacht privé, avec une TVA à 20 %, ou si l’on effectue une croisière sur un bateau. La TVA est alors à 10 % dans les eaux françaises, 0 % avec une escale à l’étranger. Le fuel est lui "à prix duty free", soit moitié prix. Il suffit de faire passer le yacht pour un bateau de croisière en choisissant son itinéraire en avance, ce qui est parfaitement légal.