Projet de loi immigration : "Les conditions sont réunies pour aboutir" à un accord, estime le chef de fil des sénateurs centristes

"Nous avons travaillé intelligemment avec Mme Borne et M. Darmanin, les conditions sont réunies à nos yeux pour aboutir" à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, affirme Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, samedi 16 décembre 2023 sur franceinfo. Sept députés et sept sénateurs se retrouvent lundi 18 décembre, à 17h, pour tenter de trouver un compromis sur ce texte. La Première ministre et le ministre de l'Intérieur ont multiplié les consultations ces derniers jours, après le rejet du projet de loi par l'Assemblée.

"J'ai du mal à imaginer qu'après un an, avec toutes les palinodies [changements d'opinion] qui se sont succédé depuis le mois de mars, on n'aboutisse pas à un texte", lance le sénateur des Hauts-de-Seine. "Je ne sais pas ce que penseraient les Français s'ils constataient lundi soir qu'il n'y avait pas de texte issu de la commission mixte paritaire", prévient-il. Un accord, oui, mais sur quelle base ? "Par définition, la base de travail, c'est le dernier texte voté, c’est-à-dire celui du Sénat", répond ce parlementaire chevronné.

De ce fait, il n'entend pas céder sur l'article 4 bis de la version du Sénat, sur la régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. "Nous sommes attachés à cet article, il n'y a aucune raison qu'on le modifie", avertit-il, car "ce texte, à nos yeux, est le fruit d'un compromis de la majorité sénatoriale, en particulier du groupe centriste". "C'est quelque chose d'assez banal : ce sont les préfets qui sont appelés à régulariser les dossiers des gens qui travaillent dans les métiers dits 'en tension'", explique-t-il. Ainsi, "il ne faut pas qu'il y ait de casier judiciaire, il faut qu'ils aient travaillé au moins huit mois dans les derniers 24 mois, etc". La version initiale de cet article était moins restrictive.

L'Aide médicale d'État débattue dans une autre texte

Autre sujet que le président de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) a abordé avec Élisabeth Borne et Gérald Darmanin, lors d'une réunion mercredi, "l'aide médicale d'urgence, qui faisait débat". Ce dispositif remplace l'aide médicale d'État, destinée aux sans-papiers, dans la version du Sénat. Le centriste laisse entendre qu'il sera écarté d'un éventuel accord entre sénateurs et députés. "Ça peut donner lieu à un texte différent à la rentrée, au mois de janvier-février", dit-il, d'autant plus que "c'est un sujet qui est appelé un cavalier législatif, qui juridiquement n'a pas a priori sa place dans le texte".

Il y a le temps de négociations, mais viendra un moment où le gouvernement devra aussi faire des concessions, selon lui. "Il y a aussi une limite à tout ça, c'est que l'Assemblée n'a pas été en mesure de voter. Comme pour les retraites, c'est le Sénat qui amène un texte. À un moment donné, il faut aussi que la majorité sénatoriale [la droite et les centristes], comme l'opposition de l'Assemblée [la droite en tête], puisse voter ce texte. Il n'y a pas que les demandes de la majorité présidentielle, ils n'avaient qu'à obtenir un texte !", lance-t-il.

Retrouvez l'intégralité du "8h30 franceinfo" du samedi 16 décembre 2023  :