2008: la ratification du Traité de Lisbonne

La Hongrie est le seul pays à avoir ratifié le Traité de Lisbonne avant la nouvelle année. La Slovénie qui préside l'UE jusqu'à juillet prochain devrait le faire rapidement. L'Allemagne a prévu de ratifier prochainement. En France, le calendrier est déjà fixé, il se déroule en deux temps. Le 15 janvier, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi modifiant la Constitution française, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne. Le texte passera au Sénat le 28 janvier. Se tiendra ensuite le Congrès à Versailles (députés et sénateurs) qui devra adopter aux 3/5èmes des voix la révision de la Constitution française. Cette révision porte sur le Titre XV de la Constitution. La référence à la Constitution européenne de 2004 sera remplacée par une référence au Traité de Lisbonne. Et les articles 88-6 et 88-7 du Titre XV prendront en compte les nouvelles dispositions du Traité, notamment la possibilité donnée à l'Assemblée nationale et au Sénat d'adresser un avis motivé aux institutions européennes ou de saisir la Cour de justice de Luxembourg dans certains cas. Le projet de loi de ratification en lui-même sera soumis aux députés et aux sénateurs les 6,7 et 8 février. Dans la majorité des pays, la ratification se fera par voie parlementaire. Seule jusqu'à présent, l'Irlande a annoncé un référendum, ce qui est obligatoire dans la Constitution de ce pays.

A lire l'article d'Alain Dauvergne sur le Traité de Lisbonne (www.notre-europe.eu).