C'est ma maison. Encadrement des locations touristiques : il n’y a pas que Paris !

L’encadrement drastique des locations touristiques à Paris est un sujet très actuel dans les médias, mais il n’y a pas que pour Paris ! Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, évoque les autres communes qui encadrent les locations touristiques. 

On peut parler de Bordeaux, Cannes, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Nîmes, Sète, Versailles, Levallois-Perret mais aussi de plus petites communes telles que Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence, Menton et toute la communauté de communes de Biarritz. Pour certaines, il s’agit de préserver le parc de logements disponibles, pour les autres, il s’agit aussi de protéger le secteur hôtelier implanté sur leur territoire.

Si je suis propriétaire d’un logement que je veux louer à des touristes, comment savoir si ma commune restreint ces locations ?

Le seul moyen de savoir si votre commune est concernée, c’est d’appeler la mairie. La liste que j’ai donnée n’est pas exhaustive, ce sont seulement les villes que nous avons pu identifier. Le problème, c’est que les décisions sont prises au niveau local et que personne n’est chargé de recenser les communes qui ont choisi de restreindre les locations touristiques.

Et puis, autre raison de contacter la commune, le régime d’autorisation est différent selon les communes. Il n’est pas partout aussi contraignant ; notamment il n’est pas toujours indispensable de réaliser un changement d’usage qui est une démarche très lourde et très coûteuse.

Rappelez-nous dans quels cas il faut réaliser ces démarches auprès de la mairie ?

Il y a deux cas ! Premier cas : vous voulez mettre à la location touristique un logement qui n’est pas votre résidence principale, ne serait-ce que quelques jours dans l’année, vous devez alors demander l’autorisation de la mairie.

Second cas : vous louez de temps en temps votre résidence principale, moins de 120 jours par an, vous n’avez pas d’autorisation à demander mais vous devez quand même déclarer chaque nouvelle location auprès de la mairie.

Même lorsqu’on loue sa résidence principale pendant les vacances, faut-il se déclarer ?

Oui, mais vous l’avez compris, il ne s’agit que d’une déclaration, il n’y a pas d’autorisation à demander dans ce cas. Une fois la déclaration effectuée, la mairie vous attribue un numéro qui doit figurer dans votre annonce de location.

L’objectif, c’est de vérifier que vous ne louez pas plus que les 120 jours autorisés. Le projet de loi Elan qui est en cours d’examen au Parlement prévoit de sanctionner d’amendes allant de 5.000 à 10.000 euros ceux qui ne respecteraient pas ces règles.