C'est ma maison. Terrains à bâtir : bientôt moins d’impôt pour les vendeurs

Les vendeurs de terrains à bâtir paieront bientôt moins d’impôt. C’est l’une des mesures du plan logement présenté la semaine dernière par le gouvernement. 
Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous en explique les détails.

Quel le but de cette mesure ?  

L’objectif, c’est de faciliter la construction de nouveaux logements dans les zones tendues. Pour construire, il faut avoir des terrains. Or, aujourd’hui, l’impôt sur la plus-value immobilière, tel qu’il existe, incite plutôt les propriétaires de terrains constructibles à attendre, à garder leur terrain. Plus on attend et moins on paie d’impôt et après 30 ans de détention, il n’y a plus d’impôt. Donc les propriétaires conservent leur terrain pour faire la meilleure plus-value possible et payer le moins d’impôt possible.  

En quoi consiste la mesure du gouvernement ?

Il s’agit de créer de gros abattements sur la plus-value lors de la vente pour baisser considérablement voire pour supprimer l’impôt. Les vendeurs bénéficieront d’un abattement de 100% si la vente est réalisée en vue de construire un logement social, de 85% si la vente est réalisée en vue de construire un logement intermédiaire, de 70% si la vente est réalisée en vue de construire un logement dans le secteur libre.  

Un exemple

Si vous faites une plus-value de 100.000 euros lors de la vente d’un terrain que vous détenez depuis 15 ans, vous avez environ 20.000 euros d’impôt à payer. Après l’entrée en vigueur de la mesure, vous n’aurez pas d’impôt à payer si la cession du terrain permet la création de logements sociaux et vous aurez 3.000 euros ou 6.000 euros à payer selon qu’elle permet la construction de logements pour les classes moyennes ou plus aisées.  

La mesure entrera en vigueur en 2018 ?

Oui, elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, même si elle n’apparaît pas pour l’instant dans le projet de loi de finances présenté mercredi, et sera maintenue pendant trois ans, jusqu’en 2020. Et, attention, cet abattement ne concernera que les ventes de terrains situés dans les zones tendues, c’est-à-dire les agglomérations où l’on enregistre une pénurie de logements.

Ce n’est pas la première fois que l’on tente de lutter contre la rétention foncière en agissant sur les impôts. Les gouvernements successifs oscillent entre la carotte ou le bâton pour inciter les propriétaires à vendre. Dernièrement, la taxe foncière a été majorée sur ces terrains, afin de forcer les propriétaires à s’en séparer.