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Emploi : le nombre de ruptures conventionnelles commence à s'essoufler

La rupture conventionnelle continue de battre des records, mais la hausse se ralentit.

Article rédigé par Philippe Duport
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Une poignée de mains pour conclure une rupture conventionnelle. Photo d'illustration. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

Nouveau record battu : 2019 signe encore une fois le plus fort nombre de ruptures conventionnelles signées en une seule année, selon les chiffres que vient de révéler la Dares, l'organisme statistique du ministère du Travail. D'année en année, ça ne cesse d'augmenter. Il y a eu 444 000 demandes homologuées de ruptures conventionnelles en 2019, soit 37 000 par mois.

On ne peut plus ignorer la rupture conventionnelle. C'est devenu un mode de séparation banal. Moins que la démission, dont le nombre devrait d'ailleurs augmenter depuis que les démissionnaires peuvent toucher le chômage, mais très apprécié quand même, notamment parce qu'il est très sûr. Il n'y a pratiquement pas de recours, pas de procès après une rupture conventionnelle. On se met d'accord sur l'indemnité à verser et au revoir.

Un ralentissement qui a débuté il y a deux ans

Cela fait douze ans que ça dure et le succès de la formule ne s'est jamais démenti. Même si ça se tasse : cela commence même à s'essoufler. Entre 2014 et 2017, la hausse du nombre de ruptures conventionnelles était de 7% par an. En 2019, on est retombé à +1,5%. 

Pas d'explication officielle à ce ralentissement, mais il suffit de regarder le marché du travail pour constater qu'il est tendu. La dernière étude de Pôle emploi montre qu'une entreprise sur deux a du mal à recruter. Du coup, auraient-elles envie de se séparer de leurs salariés quand elles les ont enfin trouvé ? On peut en douter. Cela dit il va être intéressant de suivre le nombre de ruptures conventionnelles en 2020, maintenant que, officiellement depuis le mois de février, cette possibilité est aussi ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels de l'Etat en CDI. Les syndicats de fonctionnaires font état d'une grande curiosité de la part des agents publics.

La rupture conventionnelle, un truc de cadres ?

C'est une idée reçue. Ce sont en fait surtout des employés. Ils constituent la moitié des bénéficiaires. Les cadres ne sont que 20%, mais il est vrai que leur nombre augmente plus vite que les autres, notamment les cadres les plus âgés. La rupture conventionnelle, pour faire simple, c'est quelque chose qui concerne avant tout les moins de 30 ans et les plus de 59 ans. À noter que pour les cadres, la formule est plus intéressante. Par rapport aux employés, à salaire équivalent, ils touchent de meilleures indemnités : 0,30 mois de salaire par année de présence contre 0,25 mois pour les employés.

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