Partage des bénéfices : les petites PME sont-elles prêtes ?

En mai dernier, la moitié des petites PME n'avait pas entendu parler de cette loi sur le partage de la valeur.

franceinfo : Cinq mois après la loi sur le partage de la valeur, la situation a-t-elle évolué ? 

Sarah Lemoine : Selon le cabinet Primeum qui a réalisé ce sondage, "Les dirigeants sont plus occupés par la conjoncture qui n'est pas très bonne que par la mise en place d'un mécanisme de redistribution des bénéfices", explique Hervé de Riberolles.

À la Confédération des petites et moyennes entreprises, on confirme que les petites PME ne sont pas bien informées. "Le travail est en cours", nuance de son côté la présidente de l'Ordre des experts-comptables. Le dispositif peut paraître complexe, selon Cécile de Saint Michel, car il y a des choix à faire.

En quoi consiste la loi sur le partage de la valeur ?

Début 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés, rentables sur les trois dernières années, ont l'obligation de mettre en place un mécanisme pour redistribuer une part de leur bénéfice. Elles ont le choix entre l'ex-prime Macron, qui a été pérennisée, et qui s'appelle désormais Prime de partage de la valeur (PPV).

Elles peuvent aussi verser de la participation, de l'intéressement, ou bien abonder un plan d'épargne salariale type Perco. Cette expérimentation, qui vise à initier ces petites PME au partage de la valeur, va durer cinq ans. Elle est donc obligatoire, même si aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect.

Y a-t-il un risque que la prime pour le partage de la valeur remporte tous les suffrages ?

En mai dernier, trois quarts des dirigeants qui avaient entendu parler de la loi envisageaient de recourir à cette prime, parce qu'elle est très simple à mettre en œuvre. Le bémol, "c'est qu'elle est très vite oubliée, une fois versée", résume Hervé de Riberolles. Contrairement à la prime d’intéressement, car cette dernière est calculée à l'avance, sur l'atteinte d'objectifs financiers. Elle est plus motivante, dit-il, pour les salariés.

Reste que le projet de loi de finances pour 2025 pourrait changer la donne. Aujourd'hui, la prime de partage de la valeur est totalement exonérée de cotisations sociales, pour les salaires inférieurs à 3000 euros. Demain, ce ne sera plus complètement le cas. Cela rendra cette prime moins attractive pour les patrons et les salariés, selon la présidente de l'Ordre des experts-comptables.