Perspectives 2020 : le forfait mobilité

La loi d'orientation des mobilités a enfin été adoptée par le Parlement, en cette fin d'année. On y voit plus clair sur une mesure qui a été longuement discutée : le forfait mobilité. Une prime de 400 euros par an pour les salariés qui se rendent à leur travail en transports publics, à vélo ou qui utilisent le covoiturage – en tant que passagers, et donc qui payent pour cela. Cette prime pourra bien être versée par l'employeur, qui ne paiera dessus aucune cotisation sociale. Cette prime est également défiscalisée pour le salarié. Le débat avait porté sur son caractère obligatoire. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, était pour. Mais les patrons, eux, s'y opposaient. L'arbitrage a tranché en leur faveur. La prime que vous pourrez toucher en 2020 ne sera versée que si votre entreprise compte plus de cinquante salariés et que si elle est volontaire pour le faire. Ce forfait pourra vous être versé sous la forme d'un "titre mobilité", sur le modèle des titres restaurants. Le nouveau forfait mobilité vient notamment remplacer l'indemnité kilométrique vélo, facultative elle aussi, qui avait eu assez peu de succès et qui était limitée à 200 euros par an.

L'employeur n'aura donc pas d'obligation en la matière ?

La seule nouvelle obligation qu'il a, c'est de négocier la question de la mobilité. Ce thème fait désormais partie des négociations annuelles obligatoires. De quoi va-t-on parler ? De la prime, bien sûr, mais aussi du télétravail, des aménagements des horaires de travail, des garages à vélo, des places de parking réservées au covoiturage, de l'organisation d'un service de covoiturage à l'intérieur de l'entreprise... Déjà, depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 100 salariés devaient se doter d'un plan de mobilité. Seules 8% d'entre elles l'avaient fait. C'est donc un nouveau coup de pression sur les entreprises pour 2020.

D'autres aides en matière de transport

Le forfait mobilité vient s'ajouter à d'autres aides existantes. L'employeur a l'obligation de participer à la moitié des frais de transports en commun là où ils existent. Il peut aussi, mais c'est facultatif, participer aux frais de carburant. Cette aide est défiscalisée et son plafond passe de 200 à 400 euros pour les véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène.

Le nouveau forfait mobilité est donc facultatif, mais la ministre des Transports a prévenu qu'un point serait fait dans dix-huit mois. Si rien de concret n'a été fait, alors la mesure pourrait devenir obligatoire. À suivre.