Cet article date de plus de douze ans.

Tollé contre la taxe carbone de l'Union Européenne

Depuis le 1er janvier dernier, les compagnies aériennes opérant des vols au départ ou à destination de l’Europe doivent payer une taxe destinée à compenser leurs émissions de CO2.
Article rédigé par Frédéric Beniada
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Franceinfo (Franceinfo)

Cette taxe imposée par Bruxelles oblige, les compagnies,
selon un calcul complexe, à provisionner, en fonction de leur taille et de
leurs avions, l’équivalent de 15% de leurs émissions de carbone, appelé ETS
pour Emissions Trading Scheme.

Pour 2012, cette taxe devrait rapporter un peu
plus de 256 millions d’euros dans les caisses de la communauté payable au
printemps 2013
.

Et si les compagnies ne se plient à cette loi européenne, elles
devront payer des amendes d’un montant de 100 euros par tonne de C02. En
dernier recours, elles pourront même être interdites de vol au sein de l’Union.
Cette mesure est loin de faire l’unanimité. A vrai dire, quasiment, aucun état,
en dehors de l’Europe ne la soutient.

Les Etats-Unis, l’Inde, la Chine, la
Russie, l’ont vivement dénoncé. Ces pays, y voient, une décision européenne "unilatérale"
et une atteinte à leur souveraineté
.

Ce qui à l’origine devait être une
solution pour l’environnement est devenue une source de pollution entre l’Europe
et l’Asie. Les répercussions commerciales pourraient être lourdes pour Airbus.
Ainsi, selon la presse chinoise, la compagnie aérienne, Hong Kong Airlines, qui
avait annoncé lors du dernier salon du Bourget, une commande de 10 gros-porteurs
A380, pourrait tout simplement l’annuler. ****

Cette mesure de rétorsion priverait  le constructeur européen, d’une manne de 3,8
milliards de dollars, peut-être au profit de l’américain Boeing.

Pékin évoque
de possibles mesures pour protéger les compagnies chinoises et leur demande de
ne pas payer cette taxe. La Chine, dit refuser de se faire imposer des règles
régionales, alors que les fondements du transport aérien reposent sur une
convention établie par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile. Or,
il est vrai que l’OACI, n’a pas donné son feu vert à cet accord sur les ETS.

Egalement
très remontée, la Russie. Elle vient d’annoncer, une mesure très redoutée par
les compagnies européennes. Moscou, envisage en effet, de limiter, la fréquence
des survols de la Sibérie. Une mesure qui ne s’appliquerait pas aux
transporteurs asiatiques, mais qui contraindrait les compagnies européennes, à faire
un détour d’au moins deux heures. Vu le contexte économique et le prix actuel
du pétrole, on imagine facilement, les dégâts que pourraient engendrer une
telle décision pour les compagnies européennes à la santé déjà fragile.

Le
problème, c’est que Bruxelles n’entend pas baisser les bras, malgré les mises
en garde, il y a quelques jours lors du salon aéronautique de Singapour, de
Thomas Enders, le patron d’Airbus, et de Tony Tyler, le président de « IATA »,
l’Association Internationale des Compagnies Aériennes, sur les risques d’escalade
vers un conflit politique et des représailles économiques.  

Il est clair que Bruxelles ne veut pas perdre
la face et entend démontrer sa capacité à faire respecter un texte européen dont
les effets dépassent ses frontières.

De plus, l’efficacité de cette loi contre
le réchauffement climatique  reste à
démontrer. Il ne s’agit, ni plus, ni moins que d’un simple permis de polluer.
Et l’on sait aussi que l’argent récolté ne sera pas affecté, à la recherche en
matière d’environnement, pour développer des techniques moins polluantes

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.