OGM : une législation européenne en "cheval de Troie"

 "Enfin un accord sur les OGM !", se sont félicité la plupart des députés européens ce 13 janvier 2015, après l'adoption par 480 voix contre 159 et 58 abstentions du compromis conclu avec les gouvernements, après quatre ans de négociations sur ce sujet particulièrement épineux. La nouvelle législation accorde aux Etats  membres le droit d'interdire la culture des organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, mais permet aussi à ceux qui le souhaitent d'en cultiver. Ce qui est d'ailleurs déjà le cas, puisque le MON810 de Monsanto, seul OGM actuellement autorisé dans l'Union, est cultivé sur 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République Tchèque. Le TC1507 du groupe Pioneer a également déjà reçu un avis favorable de l'Agence européenne de sécurité des aliments et attend son autorisation de mise sur la marché, alors que 19 Etats européens y sont opposés.

"Il y avait urgence à sortir de la situation de blocage actuelle ", souligne l'eurodéputée UMP Françoise Grossetête. "Bien que cet accord soit la preuve de l'impossibilité de trouver une réponse européenne sur cette question, il permet tout de même d'instaurer enfin de la stabilité juridique pour toutes les parties concernées et notamment les Etats ", précise sa collègue du Parti populaire européen Angélique Delahaye. Le socialiste Gilles Pargneaux siège comme elle dans la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen: il se réjouit lui aussi de cette levée de l'insécurité juridique.

Les pays comme la France qui interdisent la culture d'OGM ne pourront plus être poursuivis devant la Cour de justice de l'Union européenne. Les Etats pourront dire non en invoquant des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Et devront adopter des mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles par les OGM. Un fonds d'indemnisation sera mis en place, pour les agriculteurs comme pour les consommateurs. "C'est une avancée " insiste Gilles Pargneaux.

Mais pour les eurodéputés Verts, le mal est fait. Ils qualifient la nouvelle réglementation de "cheval de Troie ", qui ouvre la voie à la culture d'OGM à travers le continent et n'empêchera pas les industriels d'attaquer les Etats devant l'OMC ou les futurs tribunaux d'arbitrage en cours de négociation avec le Canada et les Etats-Unis dans le cadre des accords de libre-échange, explique José Bové. "*Ce texte est un scandale. Il laisse les Etats se débrouiller, au moment où nous avions besoin de plus d'Europe, d'avoir une réglementation, une législation, qui permette d'évaluer de manière plus forte les risques liés aux OGM.

L'industrie elle déplore le fait que les Etats puissent dire non en invoquant des raisons "non scientifiques". Et dénonce "un signal d'arrêt à l'innovation européenne ". Alors que les surfaces agricoles d'OGM dans le monde ont encore augmenté de 6 millions d'hectares l'an dernier pour un atteindre le "record" de 181 millions d'hectares dans le monde, notamment aux Etats-Unis et au Brésil.

En réalité la nouvelle législation ne satisfait personne. C'est une première étape, explique les députés européens qui en appellent à la Commission de Jean-Claude Juncker pour faire de nouvelles propositions. La Commission qui se voit renforcée puisqu'elle servira systématiquement de médiatrice entre les multinationales et les Etats dans la première phase, dite d'évaluation. Reste à savoir si elle défendra surtout les intérêts des industriels, comme cela a été reproché à la précédente Commission de José Manuel Barroso. Ou si elle portera la voix des citoyens européens, qui restent majoritairement opposés aux organismes génétiquement modifiés.