En Suisse, les fraudeurs aux assurances sociales pourront être traqués par des mouchards GPS

C'est une scène digne des films d'espionage. Un homme se faufile en douce entre les voitures dans un parking et vient discrètement coller un émetteur GPS sous un véhicule. En Suisse, espions et fraudeurs seront bientôt logés à la même enseigne. Le canton de Vaud, à l'ouest du pays, va autoriser l'utilisation de traqueurs GPS pour suivre les fraudeurs aux assurances sociales. La pratique inédite en Suisse fait débat.

Les opposants à la mesure craignent qu'à terme, tous les bénéficiaires d'une aide soient traqués par les autorités. Mais pour le moment, la loi est assez claire. Le GPS ne sera utilisé qu'en dernier recours quand il y a une suspicion de fraude. La technologie pourra par exemple être mise en place lorsqu'une personne touche une aide pour le retour à l'emploi mais travaille au noir, sans que les enquêteurs ne réussissent à le prouver par des moyens de surveillance plus classiques.

Un symbole de la lutte anti-fraude

Dans le canton de Vaud, où se situe la ville de Lausanne, 500 enquêtes pour fraudes sont ouvertes chaque année, mais très peu dépassent le stade administratif, et encore moins nécessitent la prise en filature du potentiel suspect. La traque par GPS ne devrait donc être utilisée qu'une vingtaine de fois par an maximum, seulement sur décision d'un juge et uniquement pour fraude au revenu d'insertion (l'équivalent du RSA en France). Cette fraude est estimée à 11 millions de francs suisses (environ 10 millions d'euros). Cela représente moins de 3% des allocations qui sont versées.

Mais les autorités espèrent surtout en faire un symbole. Les moyens employés peuvent en effet paraître démesurés au regard de la fraude. C'est ce que disent les partis de gauche dans le canton, qui critiquent un mouvement de criminalisation des personnes les plus précaires. Même au centre-droit, on reconnaît une forme de malaise. Un député dit ainsi regretter qu'on autorise des instruments pour surveiller les plus pauvres alors qu'on ne tolérerait pas ces instruments pour d'autres couches de la société.

Des méthodes utilisées dans des affaires bien plus importantes

Mais les politiques ne sont pas les seuls à s'inquiéter. À demi-mots, la police vaudoise fait part de son scepticisme. Elle utilise déjà le GPS, mais pour des affaires qui n'ont rien à voir avec la fraude aux prestations sociales. Il s'agit surtout de crimes, de grand banditisme, de trafic de stupéfiants ou de terrorisme.

Pourtant, ce que fait le canton de Vaud n'a rien d'une surprise. En 2018, les Suisses ont en effet largement voté en faveur d'une loi qui autorise la surveillance des assurés soupçonnés de triche. Les autorités le faisaient déjà mais avaient dû revoir leur copie après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis le vote de 2018, tout est dans les clous. On peut même embaucher des détectives privés pour traquer les fraudeurs. L'efficacité reste à prouver.