Expliquez-nous... Les dispositifs de lutte contre la pollution et leurs limites

Au sein de l'Union européenne, le cadre concernant les normes à respecter découle d'une directive de 2008 qui fixe des valeurs réglementaires pour différents polluants et contraint à surveiller la qualité de l'air, à respecter les normes, à mettre en place des plans d'action et à informer les populations.

Le dispositif en France

Cela se traduit, entre autres, en France, par un dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant, qui permet de connaître l'évolution, dans les grandes agglomérations et les zones sensibles, des taux de différents polluants : dioxyde d'azote, ozone, dioxyde de souffre et particules fines de poussières polluantes.

Lorsqu'à un endroit donné, certains seuils sont dépassés, des réunions s'organisent en préfecture pour décider des mesures à prendre. Elles donnent régulièrement lieu à des débats, des arbitrages. Selon la nature et les seuils de pollution, les préfectures peuvent imposer des réductions de vitesse, interdire le chauffage au bois, mettre en place des mesures de circulation alternée ou différenciée.

Il peut par exemple y avoir désaccord sur le fait de mettre en place ces mesures de manière progressive, évolutive, ou de manière drastique dés que les seuils sont dépassés.

Fait aussi régulièrement débat la nature des particules de poussières polluantes prises en compte. Ainsi, actuellement, l'alerte est donnée au-delà d'un certain seuil de particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, les PM10, sans que soient prises en compte des particules plus fines (PM 2,5 ou inférieures), considérées pourtant comme les plus nocives pour la santé

Des mesures de long terme jugées insuffisantes au  niveau européen

Au-delà des mesures ponctuelles, sont aussi prises des mesures à plus long terme, souvent transposées, là aussi, de directives européennes qui visent à réduire les sources de pollution dans certains secteurs d'activité: incitations financières ou mesures fiscales pour tenter, par exemple, de favoriser chauffage et véhicules moins polluants, réduire l'utilisation de la voiture, ou encore octroi de subventions à certains projets dans des villes ou des zones tests.

"Nettement insuffisant" dénoncent des associations, des avocats, ainsi que la Commission européenne, qui a fini, en mai dernier, par renvoyer la France devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Un groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l'air a été mis en place au Sénat. Un rapport sénatorial de 2015 parlait déjà d'urgence sanitaire, au coût socio-économique très important, évalué à entre 70 et 100 milliards d'euros par an.

61 préconisations avaient été faites pour améliorer les choses. "Quasiment aucune n'a été suivi d'effet" regrettait récemment sur Franceinfo celle qui était à l'époque rapporteur de la commission d'enquête.