Droit de vote des étrangers : promesse intenable, épouvantail efficace

La promesse du candidat Mitterrand

En août 1981, une révolution s'annonce pour les élections municipales de 1983. L'une des promesses phares du candidat Mitterrand s'apprête à être tenue. Le droit de vote des étrangers aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français est la promesse n°80 de l'ancien candidat socialiste. 

Mais avec un Sénat majoritairement à droite, le parti socialiste ne dispose pas des 555 voix nécessaires à la révision de l'article 3 de la Constitution ("sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques"), indispensable à toute loi sur le sujet. 

Certains prétendent que la promesse sera tenue. Mais la polémique est si forte que quelques jours plus tard, le Secrétaire d'Etat en charge des immigrés François Autain annonce que le droit de vote ne sera acquis qu'une fois le processus d'intégration achevé. Une façon d'enterrer la promesse de 1981.

En 1983, face à Yves Mourousi, François Mitterrand explique que les Français ne sont pas prêts. Les Français, ou la classe politique? En 1985,  Mons-en-Baroeul, une commune du Nord, tente une expérience. Pour la première fois, les étrangers sont appelés aux urnes. Tollé, manifestation du Front National, la ville fait marche arrière.

Mais il n'y a pas que le Front National qui s'oppose à cette révolution. Jacques Chirac est aussi un de ses plus grands opposants. Lui qui, à Bruxelles, devant l'association des maires francophones déclarait le 14 octobre 1979 : "Je suis favorable au droit de vote pour les immigrés aux élections municipales."

Une variable d'ajustement électorale

Entre la promesse non-tenue de Mitterrand, qui était pourtant dans les bagages de la gauche depuis 1972 et le programme commun, et le revirement de Chirac avant les présidentielles de 1981, le droit de vote semble bien être une variable d'ajustement électorale, tant à droite qu'à gauche. En 1988, juste avant la présidentielle, Mitterrand relance le débat : "Je suis de ceux qui pensent que ce droit devrait être étendu" . Tout en ajoutant, prudent : "on prendra le temps qu'il faudra".

Voté par l'Assemblée Nationale en 1997 par la Gauche plurielle, mais rejeté par le Sénat, le droit de vote des étrangers revient sur le devant de la scène à droite dans les années 2000. En 2001 d'abord, dans un livre, Nicolas Sarkozy s'y déclare favorable. Mais c'est en 2005 que son annonce fait le plus de bruit, surprenant son propre camp et s'attirant le "Chiche !" de François Hollande, Premier secrétaire du PS: "J'ai considéré que le débat sur le droit de vote des étrangers, présents depuis 10 ans sur le territoire national, respectant nos lois et payant leurs impôts était une question qui méritait d'être ouverte. J'y suis favorable."

Nicolas Sarkozy a souvent changé d'avis sur le sujet: contre en 1997, pour en 2005, et de nouveau contre en 2012 lors du débat entre les deux tours de la présidentielle face à un Hollande favorable. Une fois arrivé au pouvoir, et  fidèle à son mentor François Mitterrand, François Hollande n'enterre pas la promesse, mais considère que le moment n'est pas venu. D'autant plus que depuis l'automne 2014, la gauche n'est plus majoritaire au Sénat.

Trente-trois ans après la promesse de Mitterrand, et alors que ce nouveau droit nécessiterait un accord au 3/5 du Congrès et un referendum, on ne peut que s'interroger. Et si le droit de vote des étrangers avait vocation à rester soit une promesse intenable, soit un épouvantail efficace...