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Ecotaxe : le contrat passé avec Ecomouv interroge

L’info politique - le 9h10 Yannick Falt Du lundi à vendredi à 9h10

L'écotaxe continue de faire réagir la classe politique. Le contrat passé avec l'entreprise italienne Ecomouv fait débat. La société italienne doit toucher 250 millions d'euros par an. La co-présidente du groupe Europe écologie les verts (EELV) à l'assemblée Barbara Pompilli demande donc des explications sur France 2 : "On doit faire la lumière là-dessus c'est évident."

Yannick Falt

Radio France

Publié le 05/11/2013 08:48 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Le président du groupe socialiste au Sénat, François
Rebsamen, demande la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Le
contrat a été signé sous l'ancien gouvernement de François Fillon, mais cela n'empêche
pas le chef de file de l'UMP Jean-François Copé de contester lui aussi les
termes de l'accord, il était invité d'iTélé ce matin.

"Ce qui est surtout critiquable c'est le montage. De tels
coûts de gestion c'est aberrant. Peu importe la formule retenu ce qui compte c'est
que l'on comprenne comment on est arrivé à un tel coût de gestion. "

Mais la ministre de l'Ecologie de l'époque,
l'UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, s'explique sur France Inter ce
matin. Pour elle, tout a été fait dans les règles.

"C'est un contrat qui a été passé dans les règles, en
toute transparence, à la suite d'un dialogue compétitif qui a duré plus d'un
an. Les ministres qui font comme si ils n'étaient pas au courant, n'ont qu'à
traverser le couloir pour être au courant. "

Une commission d'enquête

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, la responsabilité
repose sur les techniciens des ministères. La commission d'enquête voulue par
la majorité ne lui fait donc pas peur.

"Elle peut très bien réclamer une commission d'enquête
et elle auditionnera tous ceux qui y ont participé à l'époque et notamment ses
propres fonctionnaires qui sont toujours en place. Ils sont donc très informés. "

Comme une piqure de rappel, le ministre de l'économie
Pierre Moscovici précise lui ce matin sur BFM TV que l'écotaxe ne sera pas
supprimée, qu'elle est simplement suspendue. Il ajoute que la destruction des
portiques va couter cher, entre 500.000 et un millions d'euros à chaque fois.
Pour lui, il faut revoir les termes du contrat, il entend vérifier si toutes
les obligations d'Ecomouv ont été respectées et il veut contrôler le
contrat.

"Ce que le gouvernement souhaite savoir ce sont les
conditions précises d'attribution, de discussion, de tarification, dans
lesquelles ce contrat a été passé. Nous voulons savoir dans quelles conditions
précises a été négocié ce contrat et à quoi correspondent les obligations
financières. "

Pour lui, les juridictions administratives
doivent être saisies. Pierre Moscovici qui rappelle que le contrat a été
finalisé le 6 mai 2012, le jour de l'élection présidentielle. Aujourd'hui, il embête
la majorité actuelle, mais aussi la précédente.