"Devoir de vigilance des entreprises" : quels enjeux pour ces nouveaux contentieux juridiques autour de l’environnement ?

C’est un contentieux d’un nouveau genre en matière d’environnement. La cour d’appel de Paris a commencé à se pencher mardi 5 mars sur trois affaires fondées sur ce qu’on appelle “le devoir de vigilance des entreprises”. Une loi adoptée en France en 2017, suite à la mobilisation de nombreuses ONG. Elle impose aux multinationales de prévenir d’éventuelles atteintes que leurs activités pourraient faire peser sur les droits humains, la santé ou l’environnement.

Cette loi est de plus en plus utilisée par des organisations, telles que la Ligue des droits de l’homme, Notre affaire a tous, France nature environnement, ou des collectivités locales, pour forcer les multinationales à adopter des comportements plus vertueux. La cour d'appel de Paris s’est d’ailleurs dotée d'une nouvelle chambre, spécialisée dans ce contentieux. Elle a été saisie à ce stade pour une quinzaine de dossiers, qui concernent, par exemple, la déforestation en Amazonie, la pollution au plastique, ou le financement des énergies fossiles.

Les ONG déboutées en première instance

Les premiers trois dossiers étudiés mardi concernent le groupe TotalEnergies, a qui il est demandé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour respecter l’accord de Paris, le groupe Suez, qui est poursuivi pour des défaillances répétées de l’une de ses usines au Chili, usine mise en cause pour la contamination d'un réseau d’eau potable, et le groupe EDF, accusé de ne pas avoir consulté les populations autochtones dans le cadre d’un projet de parc éolien au Mexique.

En première instance les juges ont débouté les ONG requérantes pour des questions de procédures, ce qui n'a pas permis le jugement sur le fond. La cour d’appel de Paris se prononcera sur la recevabilité des dossiers le 18 juin. À ce jour, une seule affaire a abouti. Elle concerne le groupe la Poste sur des questions de droits de l’homme. Les ONG espèrent que la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris permettra donc de renforcer l'application du devoir de vigilance des entreprises en matière d'environnement, en attendant une législation européenne, qui elle tarde à être adoptée.