Budget 2025 : avec la loi spéciale, que va devenir le plan d'investissement France 2030 ?

Avec la motion de censure et l'absence de budget pour 2025, les entreprises dont le dossier est en attente de validation de subvention via ce plan, imaginé pour permettre à la France de rattraper son retard industriel,se retrouvent bloquées.
Article rédigé par Emmanuel Cugny
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Le minsitère de l'Economie et des Finances, le 10 octobre 2024. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Après la censure du gouvernement Barnier, mercredi 4 décembre, une loi spéciale va être soumise au Parlement pour permettre à l’État de continuer de fonctionner, notamment en reconduisant sur 2025 le budget 2024. Mais cette mesure n’est pas forcément une bonne nouvelle, notamment pour l’investissement des entreprises Que va devenir le Plan France 2030 ? Un plan d’investissement de 54 milliards d’euros censé permettre à la France de rattraper son retard industriel, investir massivement dans les nouvelles technologies et financer la transition écologique. Tel qu’il a été conçu, ce plan France 2030 bénéficie pour moitié aux start-up – jeunes-pousses, en bon français –, c’est-à-dire des entreprises naissantes et innovantes qui ont besoin d’un soutien financier d’amorçage.

Pour pouvoir bénéficier des subsides du plan France 2030, il faut en faire la demande. Les jeunes-pousses dont les dossiers ont été approuvés et qui sont attente de subvention n’ont, normalement, pas de soucis à se faire. Mais celles qui ont déposé leur candidature et qui attendent validation sont bloquées jusqu’à ce qu’un nouveau budget leur donne le feu vert. Nous en sommes très loin. Les jeunes entrepreneurs ont les ailes coupées en plein vol.

L’exemple du Crédit d’impôt innovation

Le Crédit d’impôt innovation permet aux entreprises de moins de 250 salariés de déduire de l’impôt sur les sociétés toutes leurs dépenses liées à l'innovation et la conception de prototypes de pilotes de nouveaux produits. Ce dispositif qui soutient la création et aide nos entreprises à être compétitives est gelé jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il devait être prolongé jusqu’en 2027. Ce sont de nouvelles dépenses d’investissement qui ne pourront pas être engagées. Et ce n’est qu’un exemple parmi tous ceux que l’on risque malheureusement de découvrir jusqu’à ce qu’un nouveau budget soit adopté.

Avec la loi spéciale, certes l’État continuera de tourner le 1er janvier 2025, pas de soucis non plus pour les fonctionnaires qui continueront d’être payés. La carte Vitale continuera aussi d’être alimentée, mais pour les entreprises, notamment les plus jeunes et les plus dynamiques, les interrogations sont vives. Au moment où la France a justement besoin de se défendre dans le contexte de vive concurrence internationale.

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