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Le brief éco. Politique du logement, la réforme en marche

Après la polémique sur la baisse de cinq euros des APL en plein cœur de l’été, Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires prépare une réforme.

Article rédigé par franceinfo, Emmanuel Cugny
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
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A chaque jour sa nouveauté en matière de politique du logement. Après la polémique sur la baisse de cinq euros des APL en plein cœur de l’été, le ministre chargé du dossier, Julien Denormandie, prépare une réforme. Il vient de dévoiler quelques pistes de travail.   

Julien Denormandie s'est confié au Journal du Dimanche.  D’abord, il annonce le maintien de la loi SRU qui impose aux communes un niveau de 25 % de logements sociaux. Dispositif qu’une rumeur disait condamné. Démenti formel du ministre. Il veut également faire baisser le prix des loyers avec la mise sur le marché de logements supplémentaires, en simplifiant les normes pour rendre disponibles des terrains constructibles. Mais l'annonce la plus importante concerne les APL (Aides personnalisées au logement). La baisse de cinq euros annoncée cet été, "Une connerie sans nom", aux dires mêmes d'Emmanuel Macron. Dès le 1er janvier 2019, le niveau de l’allocation sera calculé sur le revenu de l’année en cours et non plus sur le revenu perçu deux ans plus tôt, comme c’est le cas aujourd’hui.

Réelle avancée  

Le futur dispositif marquera un vrai changement. Par comparaison : c'est exactement ce qui ne fonctionnait pas dans le RSI, le Régime social des indépendants. Jusqu’à récemment, les travailleurs indépendants ou artisans devaient payer leurs charges sur les bénéfices réalisés deux ans auparavant. Or, en deux ans, il peut se passer beaucoup de choses : pertes de clients, baisse d’activité, retournement conjoncturel, etc. Pour les bénéficiaires des APL, c'est identique. La situation personnelle évolue en deux ans, en positif comme en négatif. Le nouveau système de calcul sera donc plus logique et plus équitable.

Calendrier pour le reste de la réforme  

Le projet de loi doit passer en Conseil des ministres à la fin de l’année.  Le gouvernement veut faire vite mais sait qu’il ne doit pas jouer la précipitation pour autant. La politique de sédimentation pratiquée par les gouvernements successifs depuis des années (récemment le dispositif Duflot, suivi du Pinel qui se termine à la fin de l'année), est inefficace. La France compte aujourd’hui encore quelque quatre millions de mal logés (si on inclut la précarité énergétique). Pour les 10 % les plus pauvres de la population, la moitié du revenu part dans le logement avec des prix qui explosent. Les responsabilités sont partagées et il faut remettre les dispositifs à plat pour ne pas renouveler avec le logement le bidouillage de la formation professionnelle : une quarantaine de milliards dépensés chaque année (2 % du PIB) pour des résultats peu glorieux.

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