Présidentielle : le "versement à la source", la grande réforme sociale d'Emmanuel Macron ?
C’est l’une des propositions phares sur laquelle planche Emmanuel Macron : un versement "à la source" des minima sociaux. C'est un énorme chantier de transformation du service public.
Le prélèvement à la source, a priori, tout le monde voit ce que c’est : l’administration vous attribue un numéro fiscal de référence, récolte l’ensemble de vos revenus et de vos charges, et vous prélève, chaque mois sur votre salaire, ce que vous lui devez.
Le "versement à la source" sur lequel planche Emmanuel Macron, c’est l’inverse. C’est concevoir un système qui ferait que l'État reverse au contribuable ce qu’il vous doit, au titre des prestations sociales. "Versement à la source" : l’expression est d’un ministre qui travaille sur le dispositif. Cela va des allocations familiales au RSA par exemple, tout cela sans avoir à courir d’un guichet à un autre, avec des dossiers et des formulaires pour chaque administration.
Simplification administrative
L’objectif semble clair. Et repose sur ce qui a été fait pendant le quinquennat : la simplification administrative, la loi votée début janvier qui autorise les services publics à échanger plus facilement leurs données. Le Conseil d'État a travaillé à l’architecture juridique pour sécuriser ces échanges d’information. La dernière pierre à poser c’est celle du "revenu social de référence", identifiant unique auprès de l’administration de la santé et des solidarités, comme l’est le "revenu fiscal" auprès des impôts. "Car sur les 15 prestations sociales qui existent en France, pas une n’a le même barème de revenus", note un ministre.
Donc il va falloir trouver une méthode pour simplifier, unifier. Et que cela fonctionne. "Il faut que le truc marche techniquement, insiste un macroniste, qu’il n’y ait pas de bug le jour où on appuie sur le bouton."
Moins de fonctionnaires
À court terme, la réforme coûtera cher, parce que l'une de ses conséquences immédiates est l’amélioration du taux de recours aux aides, ces quelques milliards d’euros non réclamés par les Français qui y pourtant ont droit. Typiquement, le RSA : un tiers des foyers éligibles ne font pas les démarches pour en bénéficier. Avec le "versement à la source", plus de sujet : ces milliards seront décaissés. "Mais vous économisez à terme 20 000 fonctionnaires de la CAF", souffle un soutien d’Emmanuel Macron. Donc le coût des premières années est vite absorbé.
Et puis surtout, glisse un autre, cela permet d'introduire le sujet des droits et des devoirs. On l’entend beaucoup en Macronie... Si les droits sont automatiquement versés, alors le chef de l'État peut demander des efforts sur les devoirs. La solidarité par exemple : travailler plus longtemps, la réforme des retraites, celle de l’assurance-chômage. "Cela revient à concilier liberté individuelle et vie en société", résume une ministre. Voilà comment cette nouvelle révolution peut être "vendue" à l’opinion publique.
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