Cet article date de plus d'un an.

Retraites : la commission mixte paritaire, nouvel angle d'attaque de LFI et du RN contre le gouvernement

Après l’Assemblée, le Sénat examinera le projet de loi sur les retraites dans une semaine. L’étape d’après sera ce qu’on appelle une commission mixte paritaire (CMP), une étape que les oppositions dénoncent déjà. Le brief politique de Jean-Rémi Baudot
Article rédigé par Jean-Rémi Baudot
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Le Sénat (illustration). (DANIEL FOURAY / MAXPPP)

Ce sont trois lettres que vous allez beaucoup entendre dans les prochaines semaines : "CMP" pour commission mixte paritaire. Mi-mars, après l’examen âu Sénat du texte du projet de loi sur les retraites, quatorze parlementaires vont se réunir pour rédiger la version définitive de cette réforme. 

La CMP, instance inconnue du grand public, est pourtant très courante pour harmoniser les textes votés à l’Assemblée et au Sénat. C’est un processus très banal. Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qui porte de 62 ans à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite, le texte n’a pas été voté à l’Assemblée. Cela veut dire que la CMP aura pas mal de liberté pour réécrire un texte qui convient au Sénat comme au gouvernement.

En coulisses, les oppositions préparent déjà leurs arguments. "Une CMP, c’est quatorze gars qui se mettent d’accord à huis clos" fustige un pilier de La France insoumise. "Ça va être un énorme problème démocratique" anticipe une cadre Rassemblement national. L'idée qui revient le plus, c’est que la CMP serait "un déni de démocratie".

Les oppositions dénoncent cette commission, mais laisser entendre que cette CMP serait un tour de passe-passe pour imposer la réforme des retraites, c’est oublier que deux tiers des lois y passent et qu’en général, personne ne s’en émeut. 

Un piège politique tendu par les oppositions à l'exécutif 

Si la Nupes et le RN fourbissent leurs armes autour du "déni de démocratie", c’est qu’il faut faire un peu de maths : quatorze parlementaires, sept députés, sept sénateurs. Chacun choisit par leur camp, ils représentent les différents groupes politiques. Sauf que sur le papier, ceux qui sont d’accord avec cette réforme sont déjà majoritaires : trois députés Renaissance, un Modem, trois sénateurs de droite et une sénatrice centriste. Cela fait déjà huit sur quatorze. Vous rajoutez éventuellement une neuvième voix avec les députés LR et l’affaire est pliée. Les cinq voix de la gauche ne pèseront pas assez. 

La réforme des retraites sera donc négociée, in fine, dans cette commission. Il restera un dernier vote à l’Assemblée et au Sénat, mais il n’est plus possible de modifier un texte de loi après une CMP dite "conclusive". 

Ce qui est intéressant, c’est que la majorité ne semble pas mesurer le piège politique que lui tend l’opposition en dénonçant cette CMP. J’ai posé la question à une bonne dizaine de cadres et ministres en Macronie, officiellement aucune crainte. "Ce sont nos institutions" explique une député macroniste.

Mais comment l’opinion publique va-t-elle réagir si la Nupes et le RN martèlent pendant des jours que cette réforme est négociée dans un huis-clos entre parlementaires ? L’argument est populiste, mais il risque de porter. Les articles 49.3 et 47.1 sont aussi des outils de notre constitution, mais les oppositions ont réussi à les retourner contre l’exécutif. La CMP sur les retraites risque de connaître le même scénario. 

Lancez la conversation

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour commenter.