Quel est le droit à l'image des policiers en Allemagne, en Belgique et aux États-Unis ?

L'examen par les députés français, depuis mardi 17 septembre, de la proposition de loi "sécurité globale" suscite un intense débat au sujet de la diffusion d'images de forces de l'ordre en intervention. Cette problématique a déjà été vivement discutée chez nos voisins allemands et belges mais aussi aux États-Unis.

Les images de policiers allemands soumises à autorisation

En Allemagne, l'identification des policiers par le public relève de la compétence des länder ces différences d'une région à l'autre font débat dans le pays. Selon les länder, les policiers sont obligés de porter un écusson avec leur nom, un numéro d'immatriculation, ou aucun des deux, selon les cas. Et cette différence occupe la justice depuis des années.

Dans le Brandebourg, deux policiers qui avaient réclamé le droit à l'anonymat sur la voie publique ont été déboutés par la justice. Les deux hommes avaient argumenté qu'ils mettaient ainsi leur famille en danger. En Rhénanie du Nord au contraire, les autorités ont supprimé l'obligation de porter le nom ou le numéro de brigade sur l'uniforme, considéré comme symbole de méfiance envers les forces de l'ordre par le ministre régional de l'Intérieur.

En revanche, concernant les photos, la ligne est aujourd'hui la même dans tout le pays après des années de bataille juridique. Si le fait de photographier des policiers en service est autorisé, il est interdit de publier ces photos sans autorisation ou de les poster sur internet. En matière de photos, police et public ne sont pas à armes égales, résumait en 2015 la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en confirmant l'interdiction de publier en ligne des photos de policiers en service.

En Belgique "filmer des policiers est un droit"

Le débat sur le droit à l'image des policiers a eu lieu à plusieurs reprises en Belgique ces dernières années. Il est désormais réglé et il est possible de publier des photos de policiers sans devoir flouter leur image. Le principe a été acté par la justice du royaume, et ce, après une exposition justement de photos de policiers.

L'exposition Don't shoot (Ne tirez pas), organisée il y a deux ans, avait pour thème la répression de la liberté d'expression. On y voyait des clichés de policiers dans l'exercice de leur fonction et la police a porté plainte. Plus spécifiquement, quatre policiers dont les visages étaient parfaitement identifiables et qui réclamaient chacun 5 000 euros de dommages. En fin de compte, la justice a décidé d'un côté, en octobre 2019, de condamner les responsables d'exposition à 250 et 500 euros de dommages pour deux des policiers à cause de la légende des photos. En revanche, pour le droit à l'image, le tribunal a consacré le principe de la liberté d'informer. Les policiers ont été déboutés, car le tribunal a estimé que dans l'exercice de leurs fonctions, ce sont des personnes publiques. Ils n'ont donc pas à donner leur consentement, même tacite. On peut publier la photo de policier. Nul besoin pour ce faire de carte de presse. 

Et ce principe s'applique aussi pour le droit à filmer des interventions policières en Belgique. Le débat a refait surface en juin dernier, lorsque notre confrère Jérémie Audouard a subi une confiscation de sa carte de presse, sa carte d'identité, alors qu'il filmait une arrestation après la manifestation Black Lives Matter de Bruxelles. Mais là aussi, une jurisprudence existe. En novembre 2018, un tribunal de la province du Brabant a émis un jugement en faveur de l'organisateur d'une soirée. Il avait refusé d'obtempérer et de cesser de filmer un contrôle de police, un peu musclé d'ailleurs. L'amende infligée par la police a été annulée et l'administration responsable a été condamnée aux dépens et à une indemnité de procédure. Le jugement mentionne expressément "filmer des policiers est un droit".

À Los Angeles, le bilan controversé des body cams 

Le rapport des policiers de Los Angeles à leur image a eu un retentissement mondial avec le tabassage filmé de Rodney King en 1991 et les émeutes qui ont suivi en 1992 après l’acquittement des agents concernés. Aujourd’hui, la police de Los Angeles mais aussi les shérifs du comté utilisent des body cams, des caméras fixées à leur uniforme. 

Le LAPD, la police locale, a fait des tests en 2014 et commencé à utiliser largement ces body cams l’année suivante. Aujourd’hui, les policiers de Los-Angeles ont 7 000 caméras à leur disposition. L‘idée, c’est qu’une caméra oblige les policiers à bien se comporter mais leur évite aussi d’être piégés par quelqu’un qui les accuserait à tort.
L’équipement coûte très cher à l’achat mais aussi en maintenance. Par exemple, le bureau du shérif de Los Angeles, qui s’occupe de tout le comté - la police, elle, s’occupe seulement de la ville - a reçu 35 millions de dollars pour équiper ses agents cette année. Ils devront charger les images de leur caméra à chaque fin de journée.

Une nouvelle polémique sur les images d'hélicoptère

En 2018, à Los Angeles, les body cams auraient permis d’identifier 56 cas dans lesquels les policiers avaient commis une infraction mais aussi 264 plaintes infondées contre la police. Le problème, c’est que ce sont des chiffres fournis par le LAPD, ce qui suscite certaines réserves. Un professeur de l’université Bowling Green State note par exemple que la preuve par l’image conduit rarement à une condamnation ou même une inculpation des policiers. On reproche aussi au LAPD et d’autres forces de police à travers le pays un certain manque de transparence, de sortir les images très vite quand elles valident leur version des faits et de tarder à les rendre disponibles dans une situation plus complexe.

Depuis 2018 en tout cas, sauf exception, la police de Los Angeles a 45 jours maximum pour publier les vidéos d’une fusillade impliquant ses agents. Et l’autre polémique du moment concerne les images filmées par hélicoptère, lors d’une manifestation notamment. La police a désormais le droit de les stocker. Plusieurs associations dénonce une atteinte au respect de la vie privée.