Les recours possibles en cas de souci avec son cuisiniste

Vous allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement, et vous avez choisi la cuisine de vos rêves. Seulement, le cuisiniste a pris de mauvaises mesures et il a fait faillite... Que faire ? L'enquête de "60 Millions de consommateurs" vous propose quelques pistes pour agir.
Article rédigé par Ersin Leibowitch - Benjamin Fontaine
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min
Les premières précautions en cas de litige avec un cuisiniste, il faut les prendre au moment du devis, la cuisine livrée doit correspondre en tout point à la commande, encadrée par le devis. (Illustration) (THE WASHINGTON POST / GETTY IMAGES)

Vous avez commandé une cuisine pour votre nouvelle maison ou appartement, avec un îlot central, un placard pour les casseroles, un autre pour les épices. Seulement voilà le rêve est en train de devenir un cauchemar. Le cuisiniste a pris les mauvaises mesures. Il ne répond plus, et vous ne savez plus comment faire. Adrian de San Isidoro a enquêté pour 60 Millions de consommateurs et vous propose quelques pistes.

franceinfo : Les premières précautions dans ces cas précis, il faut les prendre au moment du devis. Quelles sont les informations qui doivent figurer sur ce devis ?

Adrian de San Isidoro : Le prix total de la prestation et les coordonnées du professionnel doivent bien sûr figurer au devis, mais ce n’est pas tout. Les délais de livraison, tout comme les références précises des meubles et des appareils électroménagers, doivent aussi être mentionnés. Informations notées noir sur blanc, qui permettent, en cas d’erreur, de réclamer la ou les pièces manquantes.

Une fois le devis réalisé, tout est ok, mais les mesures ne sont pas bonnes. On se rend compte au moment de la pose que tout ne passe pas. Qu'est-ce qu'on peut faire ?

Si le cuisiniste a réalisé lui-même le métré, ce qui est très fréquent, c’est à lui de régler le problème en cas d’erreur. S’il rechigne à le corriger, mettez-le en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception, de réparer ses torts. Pour justifier votre demande, citez l’article 1217 du Code civil, qui prévoit la réparation aux frais du professionnel, s’il commet une bévue.

Mais si on a pris les mesures nous-même ? Comment ça se passe ?

Et bien dans ce cas, c’est à vous d’en assumer les conséquences. Raison pour laquelle il est très fortement recommandé de laisser accomplir cette opération par une entreprise.

Avec les pénuries de matériaux ces derniers mois, on a pu aussi avoir des retards de livraison. Qu'est-ce qui est toléré? Et comment agir si les meubles n'arrivent pas ? 

Certains clients que nous avons interrogés, ont attendu des mois avant de recevoir leur cuisine. Des délais de livraison très étendus, complètement illégaux. Il y a des règles, et elles sont claires : le vendeur doit livrer votre cuisine dans les délais inscrits au devis. Si aucune échéance n’est indiquée, le professionnel dispose de 30 jours, au plus tard, après la conclusion du contrat, pour acheminer la marchandise.

Si la date de livraison est dépassée, mettez en demeure le vendeur, par courrier recommandé, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire d’1 à 2 semaines. Si le vendeur ne s’est pas exécuté en temps voulu, invoquez l’article 1222 du Code civil. Un texte assez redoutable, qui permet de faire terminer le chantier par une autre entreprise, aux frais du professionnel défaillant.

On imagine que tout s'est bien passé, les mesures, la pose, mais voilà, il y a un tiroir qui ne s'ouvre pas, un plan de travail fragile, un meuble pas assez grand, qu'est-ce qu'on peut faire dans ces cas-là ?

C’est simple : la cuisine livrée doit correspondre en tout point à la commande, encadrée par le devis. En cas d’écart constaté entre le devis et la réalité, un meuble manquant par exemple, invoquez la garantie légale de conformité, valable 2 ans après la livraison de votre cuisine. Cette garantie s’applique également si un équipement tombe en panne, pendant cette période.

Dans ce cas, demandez d’abord sa réparation, puis son remplacement, si le professionnel échoue à mettre en œuvre la réparation. Cette garantie légale de conformité, et c’est important, encadre aussi la pose réalisée par le professionnel, qui devra réparer son erreur en cas de malfaçon, détectée jusqu’à 2 ans après l’installation de la cuisine. 

Une question aussi concernant l'électroménager : est-ce que vous avez des conseils à nous donner du côté des garanties commerciales ?

Une fois n’est pas coutume, certaines garanties commerciales sont intéressantes. Et pour cause, elles n’engendrent pas de frais supplémentaires, étant incluses dans l’achat de la cuisine. En général, elles étendent à 10 ans, la durée de protection des meubles, en l’occurrence la façade, les caissons et le plan de travail.

Quelques professionnels comme Schmidt, But ou encore Mobalpa garantissent même 25 ans les pièces métalliques. Ce dernier cuisiniste garantit même jusqu’à 7 ans les appareils électroménagers. Soit 5 années de plus que la plupart de ses concurrents.

Autre galère qui peut arriver : on a commandé sa cuisine, versé un acompte, mais le cuisiniste fait faillite. Comment peut-on récupérer son argent ?

C’est compliqué. Il faut d’abord s’assurer que la date butoir, pour déclarer sa créance, n’est pas dépassée. Pour le savoir, rendez-vous sur le site internet des mandataires judiciaires désignés. S’il n’est pas trop tard, précisez, dans un courrier recommandé envoyé aux mandataires, le montant total qui vous est dû, la date d’achat et le détail de la commande.

Joignez un maximum de preuves au dossier : la copie de la commande, les factures ou encore les mails échangés avec l’entreprise en faillite. Gardez cependant à l’esprit que cette procédure ne garantit pas de revoir son argent : les clients sont, hélas, les derniers créanciers remboursés, après les salariés de l’entreprise, l’Urssaf ou encore les banques. Et dans bien des cas, il ne reste plus un centime restant dans la caisse, pour les rembourser.

Puisqu'on parle d'argent, ça coûte combien une cuisine de base, chez un cuisiniste ?

Généralement, les magasins spécialisés dans la vente de cuisines font plutôt du sur-mesure. Cela tire les prix vers le haut. Difficile, donc, d’en trouver à moins de 2000 euros. Comptez 3000 euros minimum, en ajoutant les appareils électroménagers.

Et dans les grandes enseignes, type Conforama, But, Ikea ?

Dans ces enseignes, les tarifs dégringolent. Comptez 200 euros minimum pour acheter une cuisine prête à monter. Pour ce prix, vous aurez le minimum : des meubles de rangement, un évier et un plan de travail. 

Est-ce que vous avez des conseils à nous donner pour réduire la facture ?

Absolument ! Si vous le pouvez, allez chercher vous-même votre cuisine, le prix de la livraison dépassant parfois les 200 euros. Pour réduire le prix de la facture, il est aussi possible de réaliser la pose soi-même. Selon les devis, la part dédiée à l’installation oscille entre 10 et 25% du montant total, ce qui est loin d’être négligeable.

Enfin, il est possible de profiter d’une TVA réduite à 10% sur les meubles, le plan de travail, les sanitaires (c’est-à-dire l’évier, le lavabo, la robinetterie), mais aussi la pose. Pour en bénéficier, votre cuisine doit être livrée dans un logement habité, construit depuis au moins 2 ans, et être posée par un artisan. Elle doit aussi s’intégrer au bâti, et être fixée aux murs.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.