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Économie : le gouvernement va accélérer contre les fraudes fiscales et sociales

Selon les informations de franceinfo, Emmanuel Macron souhaite mettre en place des mesures pour lutter contre la délinquance sociales et fiscales. Des annonces doivent être faites au mois de mai. Le décryptage de Fanny Guinochet.
Article rédigé par Fanny Guinochet
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
Le ministère de l'Économie et des Finances à Paris. (GUY REGISTE / RADIO FRANCE)

Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, va présenter très vite un plan avec des mesures concrètes contre les fraudes. Pour traquer, par exemple, un peu plus ceux qui bénéficient d’allocations, d’aides et qui passent plus de temps à l’étranger que sur le territoire Français. Bercy veut travailler avec les compagnies aériennes pour tracer les allées et venues. Le ministère va aussi scruter un peu plus les réseaux sociaux pour vérifier que vos déclarations au fisc correspondent bien à votre train de vie. 

Lutte contre la fraude à la TVA

Autre mesure forte : supprimer le versement d’allocations sur des comptes à l’étranger, type une pension de retraite versée sur un compte au Portugal ou au Maghreb. C’est une façon de faire entrer de l’argent dans les caisses, mais aussi une réponse politique au Rassemblement national, qui cible depuis toujours la fraude sociale. Les entreprises aussi sont en ligne de mire notamment pour ce qui concerne le paiement de la TVA,  le gouvernement récupère aujourd’hui moins de trois milliards d’euros de fraude à la TVA, alors qu’il l’estime, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à plus de 23 milliards d’euros ce qui lui échappe. Gabriel Attal va accélérer la mise en place de la facturation électronique entre les entreprises, sorte de prélèvement à la source des sociétés, elles devront relier leurs systèmes comptables à ceux de l’administration. Le paiement de la TVA entre entreprises transitera donc obligatoirement par Bercy  et ce dès le mois de juin prochain pour les sociétés du CAC 40 puis progressivement jusqu’en 2026 pour les plus petites. Le gouvernement s’inspire de l’Italie qui a pu récupérer ainsi plus de deux milliards d’euros par an. Là aussi, il y a une visée budgétaire et politique. Cette fois, plus en direction de la Nupes, qui a fait de l'évasion fiscale son cheval de bataille.     

Plus de transparence en matière d’impôts 

La semaine prochaine sera lancé le site "en avoir pour nos impôts". Bercy a compilé des milliers de données, pour montrer aux contribuables où va leur argent, combien coûte à la collectivité la prise en charge d’un cancer à l’hôpital public ou une année dans une école publique de leur enfant, etc. 

Le gouvernement va aussi proposer une consultation, pour que les Français disent où l'État doit dépenser plus ou au contraire dépenser moins.  Une sorte de grand débat en ligne. Le président veut éviter l’embrasement d’une colère type "gilets jaunes"

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