La fraude fiscale progresse en France

 Oui, indéniablement parce que quand un ancien ministre du budget est pris la main dans le sac après avoir caché 600.000 euros à l’étranger, le choc politique est forcément considérable, chacun s’en souvient. Qui plus est à un moment où les impôts ont beaucoup augmenté. Chacun a dû rappeler qu’il n’y a pas de citoyenneté sans civisme et pas de civisme sans civisme fiscal. L’affaire était donc très sérieuse. Et la politique qui a été décidée et suivie par le ministère des Finances a été très habile : en gros, Bercy a dit aux fraudeurs et autres évadés fiscaux, la transparence bancaire progresse, nos moyens aussi, et nous saurons tôt au tard qui a fraudé. Donc, votre intérêt est de régulariser au plus vite votre situation et plus vous le faites tôt, plus nous serons accommodant. Et en parallèle, Bercy a fait durcir par le parlement les sanctions potentielles : le fisc peut d’abord remonter jusqu’à six ans en arrière contre trois auparavant, et les sanctions peuvent désormais monter jusqu’à 7 ans de prison et deux millions d’amendes, dans les cas les plus graves de fraudes en bandes organisées. Bref, Bercy a à la fois tendu la main, et menacé d’un gros coup de matraque.

Et ça a marché ? 

Oui, et au delà de toute espérance ! 45 000 dossiers de particuliers ont été envoyés à ce jour en trois ans, c’est considérable, et ça a rapporté deux milliards en 2014, 2,6 milliards en 2015, et probablement près de 2 milliards et demi en 2016, soit au total plus de sept milliards en trois ans. Bercy a ouvert sept centres spécialisés pour traiter ces dossiers. Et fait incroyable, les dossiers envoyés par des particuliers continuent toujours d’affluer au rythme d’une centaine par semaine. Du coup, on se dit que Bercy a trouvé la bonne méthode et en même temps, il faut bien le reconnaître, ça laisse un peu songeur, sur l’ampleur quand même assez considérable des fraudes et des évadés fiscaux.  

De quels types de fraudes s’agit-il ?

Le plus souvent, ces Français reconnaissent avoir soustraits des avoirs et de revenus en les cachant dans des comptes à l’étranger. Bercy affirme que 85% des comptes régularisés cette année, étaient domiciliés en Suisse. Le montant moyen des avoirs se situent à 800 000 euros. Bercy vérifie le montant de ces avoirs détenus à l’étranger, contrôle les revenus déclarés et examine les attestations bancaires pour s’assurer de l’origine des avoirs. Tout est passé au peigne fin. Puis, Bercy le sait, il y aussi ceux qui jouent aux plus malins et déplacent leurs avoir vers d’autres pays, comme Singapour. Mais la transparence continue à marquer des points, d’une part entre les administrations fiscales, et d’autre part du côté des banques qui ne veulent plus prendre top de risques.  "Le secret fiscal, dans trois quatre ans, c’est terminé ", a proclamé Michel Sapin il y a quelques mois. On sera un peu moins optimiste que le ministre des finances, les paradis fiscaux n’ont pas tous disparus, mais tricher est devenu beaucoup plus difficile et  surtout beaucoup plus risqué.