La réforme du dialogue social : ce qu’il faut en attendre

Si le premier ministre reprend la main et a décidé de légiférer, c’est que les partenaires sociaux ont échoué de leur côté, ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur ce qu’on appelle la modernisation du dialogue social. C’est donc d’abord le signe d’un échec de la fameuse méthode contractuelle chère à François Hollande et à sa conception de la démocratie sociale.

Ensuite, le sujet est vraiment important, oui, puisque de la qualité du dialogue social dans l’entreprise dépend la capacité de celle-ci à s’adapter dans un climat à la fois de crise et de mutations multiples. Le dialogue social est donc un élément décisif de la compétitivité des entreprises. Aujourd’hui, tout le monde est à peu près d’accord sur le diagnostic : C’est trop lourd, trop de contraintes, trop de règles qui tombent d’en haut, trop de réunions, trop d’instances, pas assez de libertés données aux acteurs de terrain. Ce dont a besoin ce dialogue social, c’est d’abord d’un vrai choc de simplification.

C’est ce que va proposer le Premier ministre

Oui, tout à fait, dans l’intention en tout cas. Le pilier du projet, c’est la création d’une instance unique de la représentation du personnel, en particulier pour les PME : on pourrait ainsi regrouper le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le fameux CHSCT. Une seule grande instance donc, les PME seraient libres d’adopter ce nouveau système, les plus grandes entreprises aussi, mais il leur faudra avoir un accord majoritaire des partenaires sociaux. Une seule instance, c’est moins de places et de mandats, et là les syndicats veillent bien sûr. Le Premier ministre devra les convaincre qu’ils n’ont rien à y perdre. Et en échange, il pourrait leur proposer de renforcer la représentation des salariés dans les petites entreprises.

Mais est-ce que ça va changer vraiment les choses ?

Simplifier, c’est toujours bon à prendre. Ça n’avait pas été fait, si donc Valls réussit tant mieux. Mais il y a bien d’autres sujets urgents, comme par exemple développer la flexisécurité à la française. Le gouvernement avait beaucoup misé sur un grand accord interprofessionnel signé il y a deux ans, qui permettaient aux entreprises en difficultés de réduire pendant un temps les salaires ou d’augmenter le temps de travail en échange d’un engagement de maintient de l’emploi. Tout le monde s’était réjoui, mais en fait, ça ne marche pas : là aussi trop lourd, trop rigide, trop de règles, bref le dispositif n’a pas convaincu. Il y a donc urgence à l’assouplir. Et à permettre à des entreprises qui ne sont pas encore dans le rouge, de pouvoir s’adapter dans les meilleurs conditions. C’est ce qu’Emmanuel Macron appelle des accords offensifs. Mais là, ce n’est franchement pas gagné, entre les frondeurs socialistes à l’assemblée d’un côté, et les syndicats de l’autre, la marge du gouvernement est très étroite, pour ne pas dire inexistante. C’est tout le défi de la période qui s’ouvre. Il ne faudrait pas que la France soit désormais le pays de la petite réforme. Pour ne pas dire, de la réformette. Car pendant ce temps là, le monde tourne.