Le décryptage éco. La TVA sur les petits colis commandés sur internet désormais appliquée

La réglementation change pour l'e-commerce. Depuis des années, les géants de l’e-commerce domiciliés en dehors de l’Union européenne comme eBay, Amazon ou Alibaba ne paient pas les 20% de TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, quand ils vendent des biens inférieurs à 22 euros. Jusqu’alors, ils en étaient exonérés. Ce qui leur donnait un avantage important par rapport aux autres commerçants situés à l’intérieur de l’Europe. Ça fausse la concurrence, et crée un manque à gagner conséquent pour les Etats européens, une anomalie juridique, que la commission européenne a donc décidé de supprimer.

À partir du jeudi 1er juillet, la TVA sur les importations va s’appliquer à tous les petits colis extra-communautaires qui entrent en Europe. Attendez-vous à payer plus cher vos commandes en ligne car il y a peu de chances que les enseignes absorbent totalement ces hausses. Elles vont les répercuter sur les clients. 

A qui va profiter la nouvelle réglementation ?

Les biens visés sont ceux d’Asie parce que sur leurs plateformes, ils vendent beaucoup d’objets et produits inférieurs à 22 euros. Mais l’Américain Amazon aussi est ciblé. D’ailleurs, c’est aussi à cause de ce changement de réglementation que la firme de Jeff Bezos a maintenu ses soldes son "Prime Day", la semaine dernière. C’était pour éviter de payer cette TVA qui entre en vigueur aujourd’hui. Selon le ministère des Finances, il y avait aussi beaucoup d’abus : les envois étaient souvent fractionnés, les déclarations falsifiées. Enfin, pour éviter les contournements, même dans le cas où les plateformes comme eBay, Alibaba jouent les simples intermédiaires entre un vendeur étranger et un acheteur européen, ces plateformes devront payer.

En 2016, quand elle avait étudié le sujet, la Commission estimait qu’elle pourrait récupérer 7 milliards d’euros par an pour les États membres. Mais avec la progression hyper rapide des ventes en lignes ces derniers mois avec le Covid, c’est sûrement beaucoup plus. Par exemple, les 450 millions de paquets acheminés vers la France par an seront taxés. Si le consommateur va y perdre, les États, eux, vont donc y gagner.