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Peut-on encaisser un chèque émanant d'une personne décédée entre-temps ?
Peut-on encaisser un chèque émanant d'une personne décédée entre-temps ?
Flavien est artisan, il a perçu un chèque d'un client qu'il n'a pas encaissé immédiatement. Malheureusement son client est décédé depuis et la banque refuse d'honorer ce chèque.
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La banque a dit à Flavien qu'il ne pouvait plus présenter le chèque en paiement car le
client est décédé et ses comptes sont clôturés. Mais selon l'article L 131-36 du code monétaire et financier, en dépit du décès du titulaire du compte tous les chèques signés avant le décès doivent être payés: " Ni le décès du tireur ni son incapacité survenant après l'émission ne touchent aux effets du chèque ". Si le chèque est rejeté, le bénéficiaire doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur d'agence pour lui rappeler que la banque doit encaisser son chèque.
Les précisions de Serge Maître, Secrétaire Général de l'Association française
des Usagers des banques (Afub).
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