Cet article date de plus de douze ans.

Usurpation de numéros de plaques d'immatriculations

Bastien reçoit des contraventions qui ne concernent pas sa voiture depuis presque un an
Article rédigé par Karine Duchochois
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Franceinfo (Franceinfo)

Il en
est à la 4ème contravention. A chaque fois il fait des
réclamations qu’il envoi en R avec AR au Tribunal. Il a obtenu une seule
réponse confirmant que ce n'était effectivement pas sa voiture et la première
contravention a été annulée mais pas de réponse pour les autres. Il reçoit
des lettres d'Huissiers et il a déposé
une plainte au Commissariat pour usurpation de plaques mais il ne sait plus quoi
faire pour qu’on arrête de le harceler ?

 Réponse de Maître Jean-Baptiste IOSCA,
barreau de Paris

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