Le rendez-vous du particulier. Règles et conseils pour créer une association

Comment ne pas faire de faux pas si on veut créer une association ? Pauline Janicot du mensuel Le Particulier a enquêté pour répertorier les conseils nécessaires et les précautions à ne pas omettre. La loi de 1901 autorisant la création de ce type de structure a beau avoir presque 120 ans, elle est toujours très utilisée. Rappelons qu'il y a en France aujourd'hui 1 300 000 associations et qu'il s'en crée chaque année près de 70 000.

Quelles sont les règles de base pour créer une association ?  

Pauline Janicot : Elles sont assez simples : il suffit d'être au moins deux personnes, (avec une autorisation parentale pour les mineurs) que l'activité ne soit pas illicite et de ne pas partager les bénéfices entre les membres de l'association. De plus, tout le monde peut se lancer : il faut juste être majeur ou alors avoir l'accord de vos parents  si vous avez moins de 16 ans.

Pour déclarer votre association, vous pouvez rédiger un courrier au greffe des associations ou le faire sur Internet sur le site du service public en donnant l'adresse. Car, sans déclaration officielle, l'association fonctionnera moins bien. Elle ne pourra pas, par exemple, détenir de compte bancaire ou recevoir des subventions.  

Une fois l'association créée, il faut rédiger les statuts, et là attention, il y a des formules à éviter 

Les statuts, c'est la colonne vertébrale de l'association. Il s'agit du document sur lequel les membres vont se reporter au quotidien. Il ne faut donc rien laisser au hasard. Ils doivent préciser le nom de l'association, son siège social ou encore son objet. Si les statuts ne sont pas assez précis, c'est la porte ouverte à d'éventuels conflits. S'ils le sont trop, ils risquent, au contraire, de paralyser le fonctionnement.

Par exemple, les statuts ne doivent pas préciser le montant de la cotisation puisque si vous voulez l'augmenter ou le réduire, il faudra modifier les statuts, ce qui est assez contraignant. Il faut savoir qu'un changement de statut doit être déclaré dans les 3 mois. Sinon, on encourt une amende de 1 500 euros. Évitez aussi de reprendre les statuts types disponibles sur Internet car ils ne sont pas adaptés à tous les projets. 

Autre point délicat : le financement de votre association 

Il existe plusieurs sources de financement possibles : cela peut être un apport personnel des membres, la cotisation des adhérents, un droit d'entrée, du mécénat ou même une cagnotte internet. Mais une association peut aussi avoir des activités lucratives comme la vente de produits par exemple, mais dans une certaine limite pour ne pas payer d'impôts (le plafond est 62 250 euros en 2018).

Une association peut aussi organiser jusqu'à  six manifestations par an pendant lesquelles ses recettes sont exonérées. Autre possibilité : elle peut demander des subventions publiques qui ne sont pas toujours simples à obtenir. Il faut présenter un dossier complet avec un bilan comptable. La signature d'une convention est obligatoire si l'aide accordée dépasse 23 000 euros.  

Il y a aussi les dons qui peuvent donner droit à des avantages fiscaux 

En effet, les dons consentis ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Mais attention : l'association ne doit pas délivrer des reçus fiscaux si elle n'est pas en droit de le faire. En cas de doute, elle peut poser la question au fisc qui doit lui répondre dans les 6 mois. Depuis le 1er janvier 2018, le fisc peut venir controler  les montants mentionnés sur les reçus, directement dans les locaux de l'association.

Par ailleurs, une association peut accepter les dons manuels, comme de l'argent, des meubles ou du matériel informatique par exemple. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir un legs transmis par testament. Celles qui sont reconnues d'utilité publique, d'intérêt général ou qui sont dédiées à la recherche médicale par exemple.

La procédure se complique grandement quand une association veut embaucher un salarié   

Il n'y a que 12% des associations qui emploient un ou plusieurs salariés pour faire fonctionner leur structure. Mais avec la suppression des contrats aidés, elles rencontrent de vraies difficultés pour le faire.

Si elle emploie un salarié, l'association doit respecter les règles du code du Travail et bien sûr proposer en plus proposer une mutuelle. Il existe le "Chèque emploi associatif" qui est gratuit et qui permet de simplifier l'embauche et les démarches de paiement des salaires et des cotisations sociales. Mais il est réservé aux structures de moins de 20 salariés et il est rarement suffisant.

On peut donc recommander à ces associations de se faire accompagner par un expert ou de demander de l'aide auprès de la  Maison des associations la plus proche.