Immigration : les obligations de quitter le territoire sont-elles en forte baisse, comme l'affirme David Lisnard ?

Les obligations de quitter le territoire sont-elles en forte baisse ? C'est en tout cas ce que dénonce David Lisnard, le maire Les Républicains de Cannes et président de l'Association des maires de France : "Aujourd'hui il faut quand même constater qu'on a été leurrés, avance-t-il sur RTL. En 2019, le président de la République disait qu'il fallait atteindre 100% des obligations de quitter le territoire français pour les immigrés clandestins. On était à 19% à l'époque, ça veut dire que 80% n'était pas appliqué. On est descendu a moins de 6%". 

Une baisse importante liée à la pandémie 

Dans ce que dit David Lisnard, il y a du vrai, un peu d'exagération et aussi un manque de contexte. D'abord, la vrai : Emmanuel Macron avait bien évoqué l'objectif d'un taux d'exécution de 100% des obligations de quitter le territoire pour les étrangers en situation irrégulière. C'est exact, aussi, qu'on en est très loin, autour des 6% l'an dernier, selon un rapport du Sénat.

Sauf qu'on ne peut pas dire que c'est uniquement la faute du président de la République parce que ce chiffre a connu une très forte chute à partir de 2020. Année du Covid, du confinement et des frontières fermées un peu partout sur la planète. En clair : la crise sanitaire a largement compliqué les retours. Il y avait moins de vols réguliers, il fallait aussi un test PCR négatif. Certains pays ont également profité de la pandémie pour durcir les conditions de retour. Bilan : à cause de la pandémie, le nombre d'obligation de quitter le territoire réellement exécutées a été divisé par deux. 

Un taux faible depuis des années 

Avant la pandémie, la tendance était plutôt à la hausse ces dernières années avec un taux d'exécution autour de 15%. Ce chiffre reste malgré tout assez faible et c'est loin d'être nouveau. "Les causes sont largement documentées", écrit le rapport du Sénat qui pointe en premier, les délivrances de laissez-passer consulaire.

En clair, les pays qui doivent accueillir leurs ressortissants ne délivrent pas ce document, ce qui freine les expulsions. C'est le cas par exemple de l'Algérie. Sur le premier semestre 2021, Alger n'a donné que 31 laissez-passer sur plus de 7 000 demandes. En réponse, la France a décidé ces derniers mois de durcir les conditions d'obtention des visas à l'égard de l'Algérie, mais aussi du Maroc et de la Tunisie pour protester contre ces laissez-passer consulaires délivré au compte-goutte.