Jean-François Copé dit-il vrai sur l'accès à la citoyenneté ?
C'est faux
En tout cas pas à leur naissance d'après Patrick Weil, chercheur
au CNRS sur les questions d'immigration.
Alors ceci dit, les enfants de parents étrangers en
situation irrégulière peuvent effectivement acquérir la nationalité française. A l'âge de 13 ans si ses parents le demande. Ou à l'âge de 18 ans, c'est l'article 21-7 du code civil. Une démarche présentée effectivement comme automatique mais
tout de même soumises à des conditions.
Il faut que l'enfant demande un certificat de nationalité
française.. et qu'il prouve qu'il est bien né en France et qu'il y a vécu
pendant une période de 5 ans depuis ses onze ans.
La situation française est-elle plus souple qu'ailleurs en
Europe comme le sous-entend le président de l'UMP ?
C'est faux là encore
Les situations sont évidemment très variables en fonction
des pays.
Prenons par exemple le cas de la Grande-Bretagne : Un enfant né au Royaume Uni de parents installés
illégalement outre manche pourra demander la citoyenneté britannique s'il y a
résidé pendant ses 10 premières années. C'est trois ans plus tôt qu'en France.
Par contre, outre-Rhin, un enfant de parents étranger peut
devenir Allemand à la naissance mais seulement si le père ou la mère vit légalement
dans le pays depuis au moins 8 ans et qu'il ou elle dispose d'un droit de
séjour permanent.
►►► Voir le guide de droit comparé de l'association "Vocation notaire"
Mais au-delà de ces différences liées à l'histoire ou la
culture des pays, Patrick Weil a noté une convergence dans les législations
européennes.
Et selon l'institut Eurostat, rapporté au nombre
d'habitants, le Luxembourg est le pays qui a octroyé le plus de nationalités en
2010 devant la Suède et la Belgique. La France se classe à la 8e place.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.