Le Vrai du Faux. Non, la prime versée aux salariés qui viennent au travail à vélo ne serait pas obligatoire d'emblée, mais elle pourrait le devenir

Alors que le projet de loi d'orientation des mobilités, porté par Elisabeth Borne, doit revenir devant le Parlement à la rentrée, certaines associations de défense de l'environnement redoutent les obstacles auxquels pourrait se heurter, dans ce domaine comme dans d'autres, la ministre des Transports devenue aussi ministre de la Transition écologique.

La ministre était favorable à rendre obligatoire le forfait mobilité pour les salariés pour qu'ils puissent se déplacer autrement qu'en voiture, qu'ils soient encouragés à le faire, mais le MEDEF s'y est opposé, et elle reste donc facultative

Lorelei Limousin, responsable des politiques Transports et climat au Réseau action climat

à franceinfo

De quoi parle-t-on exactement?

A plusieurs reprises ces derniers mois, Elisabeth Borne s'est prononcée en faveur d'un "forfait mobilité durable" pris en charge par les entreprises.

L'idée : Vous venez au travail à vélo, vélo électrique ou en covoiturage. Votre entreprise vous verserait une prime, pouvant aller jusqu'à 400 euros par an, sans charges sociales ni fiscalité.

Ce qu'a précisément dit Elisabeth Borne, dans des interviews ces derniers mois, c'est "qu'il y aurait, selon elle, une justice à ce qu'une telle mesure soit obligatoire". et que "cela faisait l'objet de discussions avec le patronat".

Ce qui a finalement été voté à l'Assemblée nationale

Ce qui a finalement été voté à l'Assemblée nationale le mois dernier est une possibilité laissée à l'employeur. "Faisons confiance au dialogue social" avait répondu Elisabeth Borne aux députés, de différentes tendances, qui souhaitaient que la mesure soit obligatoire.

La ministre s'était engagée à dresser un bilan de la mesure au bout de 18 mois, avec la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance si les dispositifs mis en place par les entreprises étaient insuffisants.

En conclusion, la mesure envisagée restait bien facultative mais intégrée à un projet appelant par ailleurs à des négociations en entreprise sur les mobilités et en laissant la porte ouverte à des réglementations par la loi.

Un texte à ce jour en suspens

La mesure reste, quoi qu'il en soit, soumise à l'adoption générale du texte qui va être rediscuté. En effet, députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (les députés et sénateurs chargés de trouver des compromis sur les points de blocage) ont, en ce mois de juillet, échoué à s'accorder sur une version commune du projet de loi d'orientation des mobilités. Les discussions ont achoppé sur un autre point du texte, le volet financement d'une compétence attribuée aux intercommunalités.

Le projet va donc à l'automne devoir être rediscuté dans les deux chambres. C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.