Les APL peuvent parfois dépasser le montant des loyers

Mise en place en 1977, l'Aide personnalisée au logement, l'APL, est indexée sur les revenus du foyer et non pas sur le montant du loyer du bénéficiaire. Elle coûte aujourd'hui 18 milliards d'euros et l'Etat a décidé d'y chercher des économies à hauteur de 225 millions. Insuffisant pour l'ancien titulaire du portefeuille du logement sous Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu. Secrétaire d'Etat puis ministre délégué de 2009 à 2012, il dit avoir fait, il y environ deux ans, une découverte édifiante : "A mon époque, j'avais fait engager des études pour voir quels étaient les chiffres en la matière. Et effectivement, on s'était rendu compte que dans un certain nombre de cas, le montant des APL pouvait être supérieur au montant du loyer ".

Chèques aux locataires

C'est une conversation avec un responsable des Offices publics de l'habitat qui lui a mis la puce à l'oreille, raconte-t-il. Il lui avait révélé devoir, dans certains cas, verser des chèques aux locataires, car dans le logement social, l'argent de l'APL est versé au bailleur, et non directement au bénéficiaire. Si le loyer dépasse l'aide, le locataire doit compléter. Si en revanche, l'aide est supérieure au loyer, c'est le bailleur qui reverse le différentiel. 

D'après l'ensemble des spécialistes et des acteurs du logement que nous avons pu consulter, c'est vrai. Mais il n'y a pas d'étude officielle et complète sur la question.

800.000 ménages concernés ?

Tous s'accordent pour dire qu'environ un tiers des bénéficiaires habitant en logement social touchent plus en APL que le montant de leur loyer brut, c'est à dire charges non comprises. Ce qui donne environ 800.000 ménages pour des loyers compris entre 200 et 250 euros; le montant moyen de l'APL étant de 220 euros. Il n'y a en revanche pas d'estimation pour le parc privé, mais le phénomène existe aussi, dans les régions où les loyers sont faibles. Le nombre total de foyers concernés est donc potentiellement plus élevé.

Ce chiffre n'étonne pas non plus le député socialiste François Pupponi. Il a présidé un groupe de travail parlementaire sur l'APL qui a rendu. Là encore, pas d'étude officielle mais dans les couloirs du ministère, des fonctionnaires lui confirment cette estimation.

Inégalités

Injuste, dit Benoist Apparu : cette situation crée des inégalités entre des villes où les locataires ne payent presque pas pour se loger et d'autres où ils payent un montant plus lourd, avec les mêmes revenus et les mêmes aides. Et puis l'APL n'est pas censée payer tout le loyer, avance-t-il. Et de proposer une indexation sur ce critère pour éviter ce dépassement.

Cette situation est rendue possible du fait que l'APL est calculée en fonction des revenus du foyer et non pas en fonction du montant du loyer. Pour autant, cela ne signifie pas que les locataires concernés ne payent rien. L'aide perçue ne couvre pas le montant des charges, qui peuvent représenter une somme plus ou moins importante en fonction de la région où se trouve le logement et de divers critères, comme l'isolation, les ascenseurs etc.

Confirmation et nuances au ministère

Au ministère, le cabinet Logement souligne à son tour qu'il n'existe aucun travail chiffré et précis sur la question. Pour autant, l'estimation avancée par Benoist Apparu paraît, là aussi, réaliste. Le ministère en nuance toutefois la portée, car l'APL n'est pas forcément la cause unique de cette situation : la somme perçue au titre de l'Aide personnalisée au logement se compose en effet de l'aide elle-même plus un forfait charges, qui est le même partout (pour éviter aux CAF d'avoir à gérer des paramètres trop compliqués, qui risquent d'entraîner erreurs et retards). D'un montant d'environ 50 euros, il fait gonfler - modestement tout de même - la somme reçue. Et comme les charges ne sont pas partout les mêmes, certains s'en trouvent avantagés.

Petits revenus

Quant aux locataires, la Confédération générale du logement, une association de consommateurs spécialisée dans le logement, dit avoir entendu parler depuis longtemps de cette question. Mais par la voix de son président, elle souligne que les locataires ne gagnent pas d'argent comme ça puisqu'ils payent quand même les charges. et qu'on parle de très petites sommes et de petits revenus. Et puis, dit-il, il y a plus à gagner à laisser les gens tranquilles qu'à vouloir réformer pour faire des économies.