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"Les policiers ne peuvent pas écouter un suspect sans le feu vert d'un juge" (UMP)

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D'après Sébastien Huygue, les services de renseignement ne peuvent ni écouter, ni poser une balise GPS sur la voiture d'un suspect, sans demander une autorisation judiciaire. Ce qui fait perdre du temps aux enquêteurs en cas d'urgence. C'est faux.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 14/01/2015 07:22 Mis à jour le 14/01/2015 07:24

Temps de lecture : 2min

C'est faux.

D'abord sur les écoutes téléphoniques. Le Code de la sécurité intérieure précise que les services de renseignements peuvent mettre en place des écoutes administratirves, hors cadre judiciaire donc, pour tout ce qui concerne "la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous".

Des quotas pour les écoutes administratives

Ce sont les ministères de la Défense, des Douanes et de l'Intérieur qui demandent la mise en place de ces écoutes. Elles sont ensuite validées ou non par le Premier ministre. Ceci dit, ces "interceptions de sécurité", sont soumises à un quota, réévalué régulièrement.

En l'occurence, il ne peut y avoir plus de 2.190 écoutes administratives simultanées en France. Les trois quarts de ce quota est attribué au ministère de l'Intérieur. Ceci dit, ces interceptions restent limitées par rapport aux écoutes judiciaires (35.000 en 2012).

Feu vert judiciaire pour la balise GPS

Sébastien Huygue affirme également qu'un feu vert judiciaire est obligatoire pour pouvoir poser une balise GPS sur une voiture. C'est vrai. Mais l'installation d'un dispositif de géolocalisation ne fait pas perdre beaucoup de temps aux enquêteurs dans le cas d'un suspicion d'attentat, malgré ce que laisse entendre le porte-parole de l'UMP.

Depuis une loi de mars 2014, dans les situations d'urgence, un officier de police judiciaire peut décider seul de la pose d'une balise GPS. Et une fois le dispositif mis en place, le juge a ensuite 24h pour dire si la décision était justifiée ou non.