Loi Macron : l'une des plus discutées de la Ve République ?

Vrai.

Le ministre du Travail dit vrai mais il est un peu approximatif. Selon des chiffres communiqués par l’Assemblée nationale, la loi Macron est dans le top 10 des lois les plus discutées en première lecture à l'Assemblée mais elle n’est ni dans le top 3, ni dans le top 5. Elle est numéro 7, avec 111h16 de débat à égalité avec la loi sur la Mariage pour tous 111h03.

Approximatif aussi parce que les statistiques sur la durée des débats des textes de loi n'existent que depuis 1981. Difficile de vérifier donc qu'il s'agit d'un record depuis 1958. De plus, le Parlement ne communique pas les heures de débat en commission.

Top 3 des lois les plus débattues à l’Assemblée

Les textes qui ont suscité le plus de débat ne sont pas ceux auxquels on pense spontanément. Le numéro 3, avec 142h31 de débat, c'est la loi sur l'assurance maladie de 2004. Le numéro 2, c'est aussi une loi sociale, c'est la réforme des retraites de 2003. Les députés ont échangé pendant 157h.

Et la loi la plus débattue a été discutée à cheval sur deux années entre 1983 et 1984. Il s'agit de la loi sur la presse. Le texte visait le groupe Hersant favorable à l'opposition de l'époque. Il visait à limiter la "concentration de la presse". Les débats ont duré 166h50, soit une semaine pleine. Pour info, la loi Veil, l’une des plus emblématiques de la Ve République, a été débattue 25h.

Amendements

En termes d’amendements déposés, le classement n’est pas le même. Pour le texte sur l'élection des conseillers régionaux qui a ramené leur mandat à six ans, plus de 12.000 amendements ont été déposés.

Plus de 14.000 pour la loi sur la régulation des activités de La Poste. C'est beaucoup mais c'est très loin du nombre d'amendements record déposés en 2006 contre la loi relatif au secteur de l'énergie : plus de 137.665. Elle concernait la privatisation de GDF.

Sources

Loi Macron, texte intégral

Site de l’Assemblée nationale 

{% embed infogram les_lois_les_plus_debattues_et_et_les_plus_amendees_depuis_1981" style="color:#acacac;text-decoration:none;"> Les lois les plus débattues et et les plus amendées depuis 1981 | Create infographics %}