Vrai ou faux

Michel Barnier à Matignon : on a vérifié quatre informations qui circulent sur le nouveau Premier ministre

Depuis l'annonce de la nomination de Michel Barnier jeudi 5 septembre, beaucoup d'informations ont circulé sur le nouveau Premier ministre sur les réseaux sociaux. Le Vrai ou Faux en a vérifié deux et a retrouvé d'anciennes déclarations inexactes de Michel Barnier.

1. Michel Barnier a-t-il "déjà volé" une élection ?

L'accusation vient de la gauche. "Michel Barnier a déjà volé une élection", a asséné Jean-Luc Mélenchon, dans une publication sur le réseau social X, "après le vote contre la Constitution européenne en 2005, il a préparé le vote du même texte au Congrès du Parlement".

Michel Barnier a déjà volé une élection.

Après le vote contre la Constitution européenne en 2005, il a préparé le vote du même texte au Congrès du Parlement.

Il a voté contre la décriminalisation de l'homosexualité. Quel est le sens d'un tel message ?#PremierMinistre pic.twitter.com/W5i2gjWweE

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) September 5, 2024

Le fondateur de La France insoumise fait référence à ce que faisait Michel Barnier dans les années 2000. En 2005, il était ministre des Affaires étrangères et c'est lui qui a présenté aux Français le traité constitutionnel qui devait donner une Constitution à l'Europe. Les Français ont voté contre, il en a perdu son poste. Mais deux ans plus tard, il faisait partie d'un groupe de conseillers de Nicolas Sarkozy quand celui-ci était président de la République. Nicolas Sarkozy travaillait alors sur le traité de Lisbonne, qui voulait transformer les institutions européennes, malgré l'opposition des électeurs.

C'est ce pourquoi Jean-Luc Mélenchon parle d'un "vol" de l'élection. Mais il est important de rappeler que ce traité n'est pas passé en force, il a été adopté par les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles. Parler de "vol", c'est une question d'opinion.

2. Michel Barnier a-t-il voté contre la dépénalisation de l'homosexualité ?

C'est vrai, Michel Barnier a voté contre la dépénalisation de l'homosexualité. C'était en 1981. À l’époque, Michel Barnier est député RPR de la Savoie et, comme tous les députés de son parti, sauf un, il a voté contre la loi qui allait mettre fin à la pénalisation de l'homosexualité. Ce vote inquiète à gauche. Après la nomination de Michel Barnier, l'Inter LGBT s'est dite "consternée", dans un message sur X.

L’Inter-LGBT est consternée de la nomination en tant que Premier Ministre de Michel Barnier qui s’était opposé à la dépénalisation de l’homosexualité en 1981. Un signe plus que jamais clair que le gouvernement sera hostile à nos droits et existences!

— Inter-LGBT (@InterLGBT) September 5, 2024

La loi portée par la gauche est tout de même passée . Elle a permis d'aligner la majorité sexuelle des homosexuels sur celle des hétérosexuels. Autrement dit, avant la loi, la majorité sexuelle était fixée à 21 ans pour avoir des relations avec une personne du même sexe, contre 15 ans pour une personne du sexe opposé. Après la loi, il n'y avait plus qu'une seule majorité sexuelle à 15 ans, quelle que soit l'orientation.

Quelques années plus tard, en 1999, alors qu'il était sénateur, Michel Barnier a aussi voté contre la création du pacte civil de solidarité (Pacs), ouvert aux couples de sexes différents comme aux octuplés de même sexe. Le Sénat à majorité de droite avait mené un long combat contre ce texte.

3.    Quand Michel Barnier réclamait le retour de la "double peine"

En 2021, alors qu'il était candidat à la primaire de la droite en vue de la présidentielle, Michel Barnier réclamait le retour de la "double peine", qui permet d'expulser un étranger qui a été condamné en France.

Sauf que ce dispositif n'a jamais été supprimé, comme l'indiquait déjà Le Vrai ou Faux de franceinfo cette année-là. Il existait en 2021 et il existe toujours. La "double peine" est garantie dans l'article 131-30 du Code pénal : "La peine d'interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit. L'interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière à l'expiration de sa peine d'emprisonnement."

Des personnalités politiques de droite affirment souvent qu'elle a été supprimée en 2003, alors qu'elle a seulement été modifiée à l'époque par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Il fixait des conditions. Par exemple, les étrangers condamnés, responsables de l'éducation d'un enfant, ne peuvent pas être expulsés.

4. La Constitution française prime-t-elle sur le droit européen ?

La même année, Michel Barnier affirmait que la Constitution française primait sur le droit européen. Il avait alors été épinglé par les fact-checkeurs de l'AFP Factuel. 

L'agence de presse expliquait que les choses n'étaient pas si simples, en réalité, voire que son affirmation est plutôt fausse. Plusieurs juristes expliquent que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État entretiennent un certain flou à ce sujet, sur lequel surfent parfois les tribunaux français au moment de rendre leurs décisions. Mais du point de vue de l'Europe, la situation est très claire et le droit européen prime sur les droits des pays membres.