Retour des djihadistes français : la CEDH permet-elle des "dérogations" ?

La semaine dernière, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy a présenté les propositions du parti d'opposition pour répondre à la menace terroriste, une semaine après les attentats de Paris. Parmi celles-ci, l'interdiction du retour des Français partis faire le djihad en Syrie, ou en Irak par exemple. Une mesure qui avait été balayée par le ministre de l'Intérieur : Bernard Cazeneuve explique en substance qu'elle serait impossible à appliquer, car contraire aux principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines, a affirmé ce lundi que "la Convention européenne des Droits de l'Homme permet des dérogations qui sont justifiées par des nécessités d'ordre public ". C'est tout à fait vrai, sur le plan juridique en tout cas.

Selon l'article 15 de la CEDH, tout État-membre du Conseil de l'Europe - ils sont 47 en tout - peut "prendre des mesures dérogeant aux aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l'exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international [...] en cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation ". Le texte précise que seuls certains droits durement acquis ne sont pas négociables, comme les interdictions de la torture et de l'esclavage.

Compliqué à plaider

Si elle désirait mettre en œuvre cette mesure - ce qui ne semble pas le cas du côté du gouvernement -, la France devrait plaider sa cause devant le Conseil de l'Europe, en envoyant une déclaration écrite. C'est cet organe qui prendra la décision. Si l'on suit l'article 15, il faudra donc soit se déclarer en guerre - mais avec quel pays ? -, soit prouver que la Nation fait face à un péril imminent. Dans un cas comme dans l'autre, le phénomène du djihadisme international ne semble pas coller avec la définition stricto sensu. Précisons également que la mesure dérogatoire doit forcément être limitée dans le temps.

D'ailleurs, beaucoup de juristes expliquent qu'une telle dérogation serait très difficile à obtenir, notamment parce que le droit international est composé de nombre d'autres textes qui étendent les droits dits inviolables. Une faille serait ainsi possible à trouver, et les avocats ne se priveraient pas de multiplier les recours pour défendre un client au centre d'une affaire de ce type. En l'espèce, la France va peut-être attendre de voir ce qui va se passer outre-Manche. Le gouvernement britannique, le Premier ministre David Cameron en tête, espère bientôt faire voter une interdiction de retour des djihadistes ressortissants du pays. On verra alors quelle sera la réaction de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Sources

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales , sur le site du Conseil de l'Europe

La lutte contre le terrorisme , sur le site du gouvernement

Les 12 propositions de l'UMP pour lutter contre le terrorisme , sur le site de l'UMP