Travaux d'économie d'énergie : quelles aides, quels labels ?

Cela tombe bien puisque les pouvoirs publics favorisent les travaux d’économie d’énergie. Quelles formes prend l’aide
de l’Etat ? Pour quels travaux ? Comment s’y retrouver
dans le dédale des aides et labels ? Les réponses de Valérie Samsel, juriste au sein du groupe De Particulier à particulier.

Première question : pourquoi l’Etat
favorise-t-il précisément ces travaux ?

Pour deux
raisons essentielles. La première est écologique : il faut lutter contre
le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
La deuxième raison est économique : il s’agit de réduire la facture
énergétique des ménages. Ces deux objectifs sont désormais obligatoires puisque
fixés par les lois Grenelle I et II sur le développement durable. Pour atteindre
ces objectifs, les Pouvoirs Publics favorisent la réalisation de travaux d’économie
d’énergie en accordant des aides financières.

Concrètement, de quelles aides peut-on bénéficier ?

L’aide de l’Etat
la plis importante et la plus connue prend la forme d’un crédit d’impôt, appelé
couramment "crédit d’impôt vert". Vous déduisez tout simplement de
votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux
d’économie d’énergie dans votre résidence principale. C’est donc un dispositif
d’incitation fiscale : on vous accorde un avantage fiscal pour vous
inciter à réaliser des travaux.

Qui peut prétendre au crédit d’impôt ?

Toute personne
qui réalise des travaux dans un logement, qu’il soit propriétaire, locataire ou
même occupant à tire gratuit. Le propriétaire bailleur a également droit à
l’aide fiscale, à condition de louer le logement pendant au moins 5 ans.

**Tous les logements sont donc

concernés ?**

Non car le
logement doit être occupé à titre de résidence principale, que ce soit par le
propriétaire ou un locataire. Ainsi, donc, une maison de vacances n’est pas
éligible au crédit d’impôt. Et surtout, sauf exceptions, le logement doit en principe
être achevé depuis plus de deux ans.

En dehors de
cela, il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement en
copropriété. Dans ce cas, ouvrent droit aux crédits d’impôt les travaux
réalisés dans le logement mais également ceux effectués dans les parties
communes, par exemple l’isolation des murs extérieurs ou le changement de la
chaudière collective.

**Et comment savoir quels travaux

réaliser ?**

Il faut tout
d’abord prendre en compte l’aspect purement technique. De quels travaux
avez-vous besoin pour réduire votre facture énergétique ? Devez-vous par
exemple installer une chaudière performante ou bien plutôt changer vos
fenêtres ?

Pour vous aider
à répondre à cette question, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, a mis
en place dans toute la France
des Espace Infos Energie. Vous pouvez trouver sur le site de l’ADEME les
coordonnées de l’Espace Infos Energie dont vous dépendez. Des experts vous
accueillent pour vous aider à répondre à 3 questions essentielles :
comment isoler mon logement ? Comment mieux le chauffer ? Comment
financer mes travaux ?

**Existe-t-il d’autres organismes vers qui se

tourner ?**

Oui, vous pouvez
également contacter l’Agence Nationale de l’Habitat, l’ANAH, qui a mis en place
un programme intitulé Habiter mieux, pour lutter contre la précarité
énergétique. L’ANAH propose à la fois une aide financière délivrée sous
condition de ressources et un accompagnement personnalisé.

Et puis, si
votre logement a fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, ,
obligatoire en cas de vente ou de location, le "diagnostiqueur" a dû émettre des
préconisations. Enfin, vous pouvez aussi vous adresser à des professionnels du
bâtiment, un architecte par exemple,  ou
à des magasins spécialisés.

**Une fois déterminés les travaux dont j’ai

besoin, quels sont ceux qui ouvrent droit à l’avantage fiscal ?**

La liste des
travaux éligibles au crédit d’impôt est fixée par le Code Général des Impôts. Ce
texte n’est pas facile à lire et la liste est revue chaque année. Le mieux est donc
de vous tourner vers un professionnel, et bien sûr, l’ADEME et l’ANAH.

L’éligibilité
dépend en fait de la nature des travaux et de la performance énergétique en
résultant. A titre d’exemple, citons les matériaux d’isolation thermique
des parois vitrées et opaques, les volets isolants et portes d’entrée
extérieures, les chaudières à condensation et les appareils de régulation de
chauffage, les pompes à chaleur géothermiques ou thermodynamiques.

Quel est le montant du crédit d’impôt vert ?

Il est égal à un
pourcentage de la dépense engagée, qui varie, selon la nature des travaux, de
10% (pour des fenêtres par exemple) à 32% (pour une chaudière utilisant une
énergie renouvelable). Par ailleurs, les dépenses prises en compte sont plafonnées
à  8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 euros pour un
couple, plus 400 euros par personne à charge. Un couple avec deux enfants
bénéficie donc d’un plafond de dépenses de 16 800 euros:

Ce plafond est
pluriannuel, c’est-à-dire qu’il s’applique sur une période de 5 années
consécutives. Si par exemple, vous réalisez 3 000 euros de travaux en
2012, vous pourrez réaliser d’autres travaux les 4 années suivantes, dans la
limite du plafond, soit encore 5 000 euros de travaux si vous êtes
célibataire.

Ceci dit, pour
financer vos travaux d’économie d’énergie, vous pouvez avoir droit à une autre
aide de l’Etat, l’éco-prêt à taux zéro%.

De quoi s’agit-il ?

L’éco-prêt à
taux zéro% est un prêt sans intérêt, accordé sans conditions de ressources. Son
montant peut atteindre 30 000 euros et la durée de remboursement peut
aller jusqu’à 15 ans selon l’étendue des travaux pratiqués. C’est donc une aide
non négligeable, mais qui nécessite le plus souvent de faire un bouquet de
travaux, c’est-à-dire plusieurs types de travaux (l’isolation de la toiture et
le remplacement des fenêtres par exemple.

En outre, si les
ressources du ménage ne dépassent pas 30 000 euros par an, l’éco-prêt à taux
zéro% peut de nouveau cette année se cumuler avec le crédit d’impôt vert.

Enfin, autre
point positif, à  partir du 1er
avril 2012, ce prêt sera accessible pour les travaux d’économie d’énergie réalisés
en copropriété, c’est-à-dire dans les immeubles collectifs.

**Dernière chose : comment choisir son

entreprise ?**

Pour choisir une
entreprise compétente et utilisant des produits performants et durables, il
faut se référer aux signes de qualité, c’est-à-dire aux labels, marques ou
certifications. Ce n’est pas toujours facile car ces signes sont très nombreux
et peuvent attester aussi bien du savoir-faire d’un professionnel que de la
qualité des produits et matériaux utilisés. Et tous ces signes de qualité ne se
valent pas. D’une manière générale, il faut privilégier les labels ou
certifications délivrés par des organismes indépendants et accrédités ou par
des organisations professionnelles.

**Il n’existe donc pas un label

unique spécifique aux travaux d’économie d’énergie?  **

Non. Mais l’ADEME,
consciente de la difficulté, a récemment défini une charte à respecter pour
bénéficier de la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Si
l’entreprise présente ce signe de qualité, c’est qu’elle respecte la charte.
Vous pouvez lui faire confiance pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Il s’agit en fait d’une sorte de super label.

Enfin, aujourd’hui,
avec Internet, il est facile de trouver la signification de tous ces signes de
qualité. La réglementation est certes complexe mais accessible.