Nouveau monde. Pour lutter contre la haine en ligne, le gouvernement veut plus de transparence de la part des réseaux sociaux

De la haine ordinaire à l’affaire de la "Ligue du LOL", on constate, malgré l’absence de chiffres précis et exhaustifs, que les insultes racistes, anti-religieuses, homophobes ou anti-femmes se multiplient sur les réseaux sociaux.

Contre ce phénomène, "2019 sera l’année de l’action", ont annoncé, jeudi 14 février, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à l’issue d’une consultation sur le sujet au ministère de l’Économie et des Finances (Bercy). Les deux secrétaires d'État ont dévoilé quelques pistes de ce plan d'action qui comprendra à la fois des mesures législatives et des mesures non législatives. Ils ont confirmé dans une interview au Figaro qu'une loi serait dévoilée au printemps. 

Plus de transparence

En ce qui concerne l’aspect législatif, il y a déjà la loi sur le cyberharcèlement adoptée en 2014. Il s’agit, en plus, de définir de manière "transparente et en commun" les règles qui régissent le fonctionnement des plateformes. Celles-ci "ne doivent pas décider toutes seules", estime Mounir Mahjoubi.

Pour cela, le gouvernement souhaite pouvoir accéder aux algorithmes de régulation des réseaux sociaux afin que la loi soit mieux respectée. Ces algorithmes auraient, en effet, tendance à privilégier la propagation des contenus haineux car "cela suscite le plus d’engagement", selon Marlène Schiappa. Cette obligation "d’ouvrir le capot" pourra se faire pas voie législative, précise-t-on dans l’entourage ministériel, même si aucune échéance n’est annoncée. 

Twitter "pas à la hauteur des enjeux"

En ce qui concerne les actions non-législatives, le gouvernement estime que la lutte contre ce phénomène passe aussi par une meilleure éducation aux réseaux sociaux et par un travail de fond avec les plateformes. Cela a déjà commencé avec Facebook. Des experts français travaillent, depuis plusieurs semaines, avec des responsables du réseau social américain pour examiner les conditions d’une meilleure régulation dite "intelligente". En revanche, Marlène Schiappa ne mâche pas ses mots à l’égard de Twitter qui, selon elle, "n’est pas à la hauteur des enjeux".

Vers un nouveau statut pour les plateformes ?

Concernant la question de l’anonymat et du pseudonymat, Emmanuel Macron s’est dit favorable à moins d’anonymat notamment pour les consultations citoyennes en ligne. Selon Mounir Mahjoubi, l’anonymat actuel n’empêche pas de retrouver et de punir les contrevenants mais il faut "accélérer les procédures".

Enfin, reste la question du statut des plateformes de réseaux sociaux qui sont actuellement considérées comme des hébergeurs. Faut-il en faire des éditeurs, à l’instar des sites médias ? Un récent rapport parlementaire préconise une troisième voie intermédiaire passant par un statut d’accélérateur, ce qui soumettrait ces plateformes à plus d’obligations légales sans en faire pour autant des éditeurs à part entière.