Carte scolaire : que propose le Sénat ?

C'est la
question que posait sur France Info la sénatrice PS de la Gironde Françoise
Cartron en février dernier. C'était au moment où elle lançait les travaux de sa
mission d'information sur la carte scolaire. Les résultats viennent d'être
rendus publics dans un rapport.

La présentation du rapport :

"Initialement conçue comme
un outil administratif de répartition rationnelle des flux d'élèves, la
carte scolaire s'est vu progressivement assigner un objectif de mixité
sociale.

L'assouplissement de la sectorisation initiée à
partir de 2007, au prétexte de lutter contre la ségrégation scolaire
issue de la ségrégation urbaine, n'a pas rempli son but. Synthétisant
les nombreuses recherches menées depuis cinq ans par les sociologues,
les économistes et les pédagogues et confrontant systématiquement leurs
résultats avec les données recueillies sur le terrain au cours de
nombreux déplacements, la mission a décortiqué les mécanismes qui ont
conduit à l'accentuation des inégalités scolaires, pourtant déjà très
fortes et sédimentées, sous l'effet de la dérégulation de la carte
scolaire.

Le diagnostic général a été affiné et différencié
afin de tenir compte des situations particulières locales. La carte
scolaire ne présente pas, en effet, les mêmes enjeux et n'induit pas les
mêmes conséquences, en milieu urbain et rural, dans l'agglomération
parisienne, les grandes métropoles régionales et les villes moyennes.
L'éducation prioritaire demandait également un traitement spécifique et
la comparaison des établissements publics et privés était nécessaire
pour parvenir à un panorama juste.

Sur la base de ces analyses, le présent rapport
avance plusieurs préconisations au service d'une politique ambitieuse de
mixité sociale. Il propose en particulier de repenser l'offre de
formation et l'attribution des dotations aux établissements, tout en
révisant les procédures d'affectation et de dérogation."